Régularisation

Sujet initié par Bilal, il y a 14 heures - 217 vues

Cher monsieur,

Je comprends votre situation, qui est très complexe en raison de la période sans titre de séjour pour vous et votre épouse. La bonne nouvelle, c'est que votre propre régularisation est la clé pour stabiliser l'ensemble de votre famille. Votre récépissé est une excellente première étape.

1. Régularisation de votre épouse

Votre épouse ne peut pas faire de demande de régularisation en tant que "conjoint de scientifique" car son titre de séjour a été résilié et qu'elle est en situation irrégulière. Sa régularisation va donc dépendre directement de l'obtention de votre futur titre de séjour.

La meilleure approche est la suivante :

Attendre l'obtention de votre titre de séjour : La priorité absolue est de finaliser votre propre dossier dans le cadre des métiers en tension. Une fois que vous aurez votre carte de séjour en main (et non un simple récépissé), vous pourrez lancer les démarches pour votre épouse.

Demander un titre "Vie privée et familiale" : Sur la base de votre nouveau titre de séjour, votre épouse pourra déposer une demande de titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de titulaire d'un titre de séjour. La préfecture tiendra compte de la durée de votre mariage, de votre vie commune en France (5 ans) et du fait que vous ayez des enfants.

Le fait que vous ayez vécu ensemble en France pendant plusieurs années, même si vous étiez sans papiers, est un élément très favorable pour prouver la sincérité et la stabilité de votre vie de couple. Il est crucial de rassembler des preuves de cette vie commune (bail de location, factures, relevés bancaires joints, etc.).

2. Régularisation de vos enfants

La situation de vos enfants est liée à celle de leurs parents.

Enfants de titulaire de titre de séjour : Une fois que vous aurez obtenu votre titre, vous pourrez déposer une demande pour vos enfants. Le titre qui leur sera délivré est généralement un titre de séjour "vie privée et familiale".

Preuves et scolarisation : Pour leur dossier, vous devrez fournir leurs actes de naissance. Le fait qu'ils soient scolarisés est un point très important qui joue en votre faveur, car cela montre leur intégration en France.

En résumé, la chronologie est primordiale dans votre cas. Votre récépissé est un bon point de départ, mais la régularisation de votre famille ne pourra se faire qu'une fois que vous aurez votre propre titre de séjour.

Il est essentiel de bien préparer les documents dès maintenant pour votre femme et vos enfants afin d'être prêt à déposer les dossiers dès que vous aurez votre carte en main.

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Bonjour
Votre situation nécessite une régularisation à la fois pour votre épouse et vos enfants. Voici les démarches possibles en fonction de votre statut actuel (récépissé dans le cadre des métiers en tension) et de leur situation.

1. Régularisation de votre épouse
Votre femme peut demander un titre de séjour en tant que "conjoint de travailleur en situation régulière", puisque vous avez désormais un récépissé valide (métiers en tension).

Conditions à remplir :
Mariage valide (transcription à l’état civil si mariage à l’étranger).

Vie commune continue en France (preuves : factures communes, attestation de domicile, etc.).

Votre titre de séjour valide (récépissé en cours de validité).

Pas de menace à l’ordre public (aucune condamnation grave).

Démarches à suivre :
Dépôt d’une demande de titre "Vie Privée et Familiale" (VPF - conjoint de Français ou de résident) ou directement "Conjoint de travailleur en situation régulière".

Documents à fournir :

Votre récépissé + ancien passeport talent.

Acte de mariage (+ traduction si nécessaire).

Justificatifs de vie commune (5 ans minimum : factures, bail, impôts communs, etc.).

Pièce d’identité de votre épouse.

3 photos d’identité récentes.

Justificatif de domicile (moins de 6 mois).

- Si votre récépissé est renouvelable et conduit à une carte de séjour pluriannuelle, votre épouse pourra obtenir un titre aligné sur le vôtre.

2. Régularisation de vos enfants
Si vos enfants sont nés en France et y résident depuis plus de 5 ans, ils peuvent obtenir un titre de séjour autonome (même si vous êtes en cours de régularisation).

Options possibles :
Demande de titre de séjour "Vie Privée et Familiale" pour mineurs (si < 18 ans).

Si vos enfants ont plus de 18 ans, ils peuvent demander une régularisation en leur nom propre (études, travail, etc.).

Documents à fournir :
Actes de naissance (+ traduction si nécessaire).

Justificatifs de scolarité en France (si applicable).

Preuves de domicile (quittances de loyer, factures).

Votre récépissé + pièces d’identité des enfants.

3. Recommandations importantes
- Agir rapidement : Plus le séjour irrégulier est long, plus la régularisation peut être compliquée.
- Demander l’aide d’un avocat ou d’une association (Cimade, RESF, etc.) si besoin.
- Éviter les demandes trop génériques : Privilégiez les motifs précis (vie familiale, scolarisation des enfants, métiers en tension).

NB: Où déposer la demande ?

Préfecture ou sous-préfecture de votre domicile (prise de RDV en ligne souvent obligatoire).

Si refus, un recours devant le tribunal administratif est possible.

N’hésitez pas si vous avez d’autres questions.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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