Succession

Sujet initié par Anne-Marie B., il y a 2 jours - 164 vues

Chère madame,

Bonjour,

C'est une très bonne initiative de vouloir aider votre belle-sœur dans ce moment difficile.

Oui, vous pouvez assister à cette réunion, mais sous une condition essentielle : il faut obtenir l'accord de votre belle-sœur, de votre neveu et du notaire.

Votre rôle en tant que tiers

En droit de la succession, seules les personnes directement concernées (les héritiers) ont un droit d'accès au dossier et de présence aux réunions. Dans ce cas, il s'agit de votre belle-sœur (en tant qu'épouse survivante) et de votre neveu (en tant qu'héritier). Vous, en tant que beau-frère, n'êtes pas un héritier direct.

Votre présence à la réunion ne peut donc se faire que sous réserve de l'accord de toutes les parties présentes, y compris le notaire, qui est garant de la confidentialité du dossier.

Les démarches à suivre

Pour que votre présence se passe au mieux, je vous conseille de procéder ainsi :

Parlez-en à votre belle-sœur et votre neveu : Assurez-vous qu'ils sont tous les deux d'accord pour que vous les accompagniez. Leur accord est la condition sine qua non.

Prévenez le notaire en amont : C'est la meilleure chose à faire. Votre belle-sœur devrait appeler l'étude notariale avant le rendez-vous pour les informer de votre présence et expliquer la raison (votre soutien et votre aide à la compréhension). Les notaires acceptent généralement ce type d'accompagnement lorsqu'il est justifié et qu'il n'y a pas de conflit entre les héritiers.

Préparez la réunion ensemble : Pour être le plus utile possible, aidez votre belle-sœur à lister les documents qu'elle doit apporter et à préparer une liste de questions à poser au notaire. Durant la réunion, votre rôle sera de l'écouter et de vous assurer qu'elle a bien compris les explications, sans interférer directement dans les décisions qui lui reviennent.

En résumé, votre présence est soumise à l'accord des héritiers et du notaire. En prévenant l'étude notariale à l'avance, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que cela se passe bien et que vous puissiez apporter le soutien nécessaire à votre belle-sœur.

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Bonjour
Pouvez-vous assister à la réunion de succession chez le notaire ?

1. Oui, vous pouvez y assister sous conditions
Avec l’accord de votre belle-sœur : Elle peut vous autoriser à l’accompagner, même si vous n’êtes pas héritière.

En tant que "personne de confiance" : Le notaire peut accepter votre présence pour l’aider à comprendre les documents.

2. Rôle possible pendant la réunion
- Soutien moral et traduction (si barrière linguistique).
- Prise de notes pour elle.
- Pas de droit de signer à sa place (sauf procuration notariée).

3. Préparer la réunion
Vérifiez avec elle si le notaire exige une procuration (rare pour une simple assistance).
Apportez les documents utiles (acte de décès, livret de famille, relevés bancaires).

4. Si le notaire refuse ?
Demandez une autorisation écrite de votre belle-sœur.
Proposez un entretien séparé pour clarifier ses questions.

À retenir
- Votre présence est légitime si votre belle-sœur l’accepte.
- Pas de droit de décision (sauf mandat officiel).

Besoin d’un modèle de lettre d’autorisation ? Je peux vous en fournir un.

Bon accompagnement à toutes les deux.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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