Vol d énergie par mes bailleurs

Sujet initié par DJE, il y a 10 heures - 119 vues

Bonjour,

Votre situation est inadmissible et les nouveaux éléments que vous avez sont des preuves solides qui devraient faire avancer les choses de manière urgente.

C'est bien un délit flagrant

Oui, l'électricien a découvert une preuve de délit flagrant (en cours). Le fait que l'un des câbles soit toujours actif et soutire de l'électricité malgré votre intervention, signifie que le vol est en train de se produire en ce moment même.

Le délit flagrant est une notion juridique très importante qui confère des pouvoirs d'action immédiate aux forces de l'ordre. Ils n'ont pas besoin d'attendre un mandat ou la validation du procureur pour agir.

La Gendarmerie peut et doit se déplacer

Avec ces nouveaux éléments, la gendarmerie a un motif légitime et urgent pour se déplacer et constater le vol en cours. Votre plainte est maintenant étayée par un fait actuel et non plus seulement par un constat antérieur.

Vos droits et les démarches à entreprendre pour stopper tout ça rapidement

Vous avez le droit de demander l'application de la loi. Voici ce que vous devez faire immédiatement :

1. Action immédiate (pour faire stopper le vol)

Obtenez un rapport de l'électricien : Demandez-lui un rapport écrit et signé, mentionnant la date de son intervention et ce qu'il a constaté : la présence d'un branchement illicite toujours actif et relié à l'installation de vos bailleurs.

Rendez-vous à la Gendarmerie : Ne vous contentez pas d'un appel. Allez à la gendarmerie avec ce rapport et tous les documents de votre plainte initiale.

Insitez sur le "délit flagrant" : Expliquez clairement que vous avez la preuve d'un vol qui est toujours en cours. Demandez que les gendarmes se déplacent pour constater le raccordement illicite et stopper le vol.

2. Poursuite de la procédure (pour le préjudice)

Relancez le commissaire de justice : Envoyez la mise en demeure pour obtenir son rapport. Ce document est indispensable pour chiffrer précisément votre préjudice.

Relancez le Procureur de la République : Complétez la lettre que vous prévoyez d'envoyer au Procureur de la République en y ajoutant le rapport de l'électricien et en insistant sur le "délit flagrant" et l'inaction de la gendarmerie.

Contactez votre fournisseur d'énergie : Informez-le de votre démarche urgente et de la découverte de ce "délit flagrant". La preuve d'un vol en cours pourrait le convaincre de suspendre sa menace de coupure.

Vous avez maintenant en main les éléments concrets pour exiger une action immédiate des forces de l'ordre. Ne laissez plus la situation s'enliser.

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