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Renouvellement tds avec dépôt de demande d'autorisation de travail
Sujet initié par HanaM, il y a 2 jours - 375 vues

Bonjour,

Je suis Tunisienne et je vis en France depuis 6 ans. Après avoir fait un master, j’ai eu une APS qui m’a permis de travailler et j’ai fait une demande de changement de statut avec mon contrat CDI. J’ai obtenu une première carte de séjour « travailleur temporaire salarié ». Avant le renouvellement de cette carte, j’ai été licenciée, mais grâce à mes droits au chômage, j’ai pu avoir une deuxième carte d’une année avec la mention « travailleurs temporaires salariés ». Aujourd’hui, je suis toujours au chômage, mais mes droits au chômage prendront fin le 15janvier 2026.

Mon titre de séjour « travailleur temporaire salarié » d’une durée d’un an expire début octobre 2025. Ma demande de renouvellement devait être déposée au plus tard début août 2025, mais à cette date-là, je passais encore des entretiens pour trouver un emploi. J’ai finalement obtenu une promesse d’embauche en CDI , avec un début de contrat prévu le 15 septembre 2025. L’entreprise a engagé une demande d’autorisation de travail et m’a fourni une attestation de dépôt de cette demande, mais je n’ai pas encore reçu l’autorisation officielle. Je dépends de la préfecture de Nanterre.

Mes questions sont les suivantes :

Puis-je déposer ma demande de renouvellement maintenant en joignant la promesse d’embauche, l’attestation de dépôt de la demande d’autorisation de travail, ainsi qu’une lettre expliquant que je transmettrai l’autorisation dès réception ?

Est-ce que d’autres personnes ont déjà déposé un dossier avant d’avoir reçu l’autorisation officielle, avec uniquement la promesse d’embauche et la preuve que la demande est en cours ?

Comment la préfecture de Nanterre réagit-elle généralement dans ce genre de situation ?

Faut-il absolument attendre d’avoir l’autorisation avant de déposer la demande, ou est-il préférable de déposer rapidement pour respecter les délais ?

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Bonjour,

Oui, vous devriez déposer votre demande de renouvellement dès maintenant.

Il est crucial de respecter les délais pour le renouvellement de votre titre de séjour, même si vous n'avez pas encore tous les documents. La date d'expiration de votre titre de séjour est début octobre 2025 et le délai de dépôt est déjà dépassé.

Voici ce que vous devriez faire et ce à quoi vous pouvez vous attendre :

Dépôt du dossier avant l'obtention de l'autorisation de travail

Oui, vous pouvez déposer votre demande de renouvellement en joignant la promesse d’embauche et l'attestation de dépôt de la demande d'autorisation de travail. Il est même fortement recommandé de le faire pour éviter le risque d'un refus de renouvellement pour dépôt hors délai. Vous devez joindre à votre dossier une lettre explicative.

Dans cette lettre, vous devez :

Expliquer que vous êtes dans les délais pour la demande d'autorisation de travail mais que la procédure administrative n'est pas encore finalisée.

Mentionner la promesse d'embauche et le fait que vous commencerez à travailler le 15 septembre 2025.

Vous engager à transmettre l'autorisation de travail dès que vous la recevrez.

La préfecture de Nanterre, comme la plupart des préfectures, est habituée à ce genre de situation. L'important pour eux est que vous ayez enclenché les démarches pour trouver un emploi et que l'entreprise ait fait la demande d'autorisation de travail.

Réaction de la préfecture de Nanterre

La préfecture de Nanterre, comme la plupart des services de l'État, a pour objectif de traiter les dossiers de manière pragmatique. Votre situation est courante.

La préfecture de Nanterre ne refusera probablement pas votre dossier parce qu'il manque un seul document, surtout si c'est la preuve que la procédure est en cours.

En revanche, ils peuvent vous adresser une demande de complément de dossier pour vous demander de fournir l'autorisation de travail dans un certain délai une fois qu'elle est en votre possession.

Ils peuvent également, dans certains cas, vous délivrer un récépissé de demande de titre de séjour qui vous permettra de rester en situation régulière en France pendant le traitement de votre dossier.

Résumé des étapes

Constituez votre dossier avec tous les documents disponibles : formulaire de demande, passeport, photos, justificatif de domicile, promesse d'embauche, attestation de dépôt de demande d'autorisation de travail, et la lettre explicative.

Déposez votre dossier immédiatement. N'attendez pas l'autorisation de travail pour respecter le délai (même si vous l'avez dépassé, c'est mieux de le faire le plus tôt possible).

Tenez-vous informée de la procédure de demande d'autorisation de travail et transmettez le document à la préfecture dès que vous le recevrez.

En résumé, il est préférable de déposer le dossier maintenant pour ne pas vous mettre dans une situation administrative plus compliquée. Le fait d'avoir une promesse d'embauche et la preuve que les démarches sont en cours est un élément rassurant pour la préfecture.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Oui, vous pouvez déposer votre demande de renouvellement dès maintenant, même si l’autorisation de travail n’a pas encore été délivrée, en joignant :

* votre promesse d’embauche,
* l’attestation de dépôt de la demande d’autorisation de travail faite par l’employeur,
* une lettre explicative précisant que vous transmettrez l’autorisation officielle dès réception.

Dans ce type de situation, la préfecture de Nanterre (comme d’autres) peut enregistrer le dossier et le mettre en attente de l’autorisation. Le risque principal si vous attendez trop pour déposer, c’est d’être hors délai et de vous retrouver en situation irrégulière, ce qui compliquerait le renouvellement.

Il est donc préférable de déposer rapidement pour prouver que vous respectez les délais, même si le traitement final ne pourra se faire qu’avec l’autorisation validée.

Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si cela vous convient.
il y a 2 jours
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