Revision de la pension alimentaire voire suppression

Sujet initié par Lili, il y a 22 heures - 257 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate car vous faites face à un manque de communication et à une difficulté à prouver la nouvelle situation de vos enfants. Voici des précisions sur le principe du contradictoire et les démarches à suivre.

Le principe du contradictoire et ses délais

Le principe du contradictoire est un principe fondamental du droit français. Il impose à chaque partie de communiquer à l'autre l'ensemble des pièces et arguments qu'elle souhaite soumettre au juge. Cela permet à la partie adverse de pouvoir y répondre et de préparer sa défense.

Délais de communication : Le Code de procédure civile ne fixe pas de délai précis, mais exige que les pièces soient communiquées en temps utile. Cela signifie suffisamment tôt pour que l'autre partie puisse en prendre connaissance et y répondre avant l'audience. En général, les pièces sont échangées plusieurs semaines avant la date d'audience.

Conséquences du non-respect : Si l'une des parties ne respecte pas ce principe (par exemple en produisant une pièce à la dernière minute), le juge peut décider de ne pas tenir compte de cette pièce ou, dans les cas graves, de renvoyer l'affaire à une autre date pour permettre à l'autre partie de préparer sa réponse.

Vos difficultés à prouver la situation de votre ex-compagne

C'est là que réside la difficulté principale. Si vous ne pouvez pas prouver que votre fils aîné n'habite plus chez elle, votre argument risque de ne pas être retenu par le juge.

Que pouvez-vous faire ?

Demandez à votre ex-compagne de produire ses justificatifs : Dans votre assignation ou vos conclusions (le document juridique où vous exposez vos arguments), demandez expressément à votre ex-compagne de fournir les pièces justificatives attestant de la situation de vos enfants :

Le bail ou la quittance de loyer de son nouveau logement.

Les factures d'énergie ou de téléphone à son adresse.

Une attestation de scolarité ou un contrat de travail de votre fils aîné, s'il est en étude ou en emploi.

Apportez d'autres preuves : Même si vous ne pouvez pas prouver directement qu'il ne vit plus chez elle, vous pouvez essayer de le prouver indirectement :

Les factures de téléphone ou d'internet de votre ex-compagne : une consommation téléphonique ou un abonnement internet peuvent attester que seule une ou deux personnes vivent au domicile.

Si vous avez des contacts avec votre fils, même limités, vous pouvez lui demander, si cela est possible, de vous fournir une attestation sur l'honneur. Il peut y déclarer où il réside, et sous quelles conditions.

L'enquête sociale : Si vous avez de sérieux doutes et que vous ne parvenez pas à prouver la situation, vous pouvez demander au juge, dans le cadre de la procédure, d'ordonner une enquête sociale. C'est une mesure exceptionnelle, mais elle peut être utile pour vérifier la situation de vie de vos enfants.

Ce que vous devez faire avant l'audience

Rassemblez toutes les preuves que vous avez concernant votre situation (fiches de paie, avis d'imposition) et celle de vos enfants (certificat de scolarité s'il est encore étudiant, preuve de son âge et de son autonomie).

Préparez vos conclusions en exposant clairement vos arguments et en demandant la production des pièces manquantes par votre ex-compagne.

Transmettez vos pièces à l'avocat de votre ex-compagne (ou directement à elle si elle n'en a pas) en respectant les délais afin de respecter le principe du contradictoire.

Le juge se basera sur les éléments que vous et votre ex-compagne lui fournirez. Sans preuve, votre demande de suppression ou de révision de la pension risque de ne pas aboutir.

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