Bonjour
Sujet initié par Dj19951995., il y a 2 jours - 301 vues

Bonjour,

Je suis en CDI depuis un ans ma carte se fini dans 1mois mon employeur ne veut pas me l'a repasser quelle recours je peux avoir ?

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat droit du travail

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Bonjour je suis déso

Bonjour!

Bonjour ,

Voir plus de contenus

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

3 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

112 avocats recommandent 18131 questions résolues 5 publications

Contacter

Bonjour,

Si votre employeur refuse de vous rendre votre carte de séjour alors que vous êtes en CDI et que votre carte expire dans un mois, vous êtes dans une situation délicate. Ce n'est pas votre employeur qui doit détenir votre carte de séjour, c'est un document personnel.

Vos droits

Votre carte de séjour est un document qui vous est propre, vous êtes le seul à en être le titulaire. Votre employeur n'a aucun droit de la conserver, même si vous êtes en CDI. La seule chose qu'il peut conserver est une copie pour ses dossiers administratifs. En refusant de vous la rendre, il vous met dans une situation irrégulière et vous empêche de renouveler votre titre de séjour.

Les recours possibles

Demande de restitution par écrit

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur pour lui demander la restitution immédiate de votre carte de séjour.

Dans la lettre, rappelez-lui que ce document est personnel et indispensable à votre renouvellement.

Précisez que sans ce document, vous ne pouvez pas faire les démarches administratives nécessaires, ce qui met votre situation en danger.

Saisir le Conseil des Prud'hommes

Si votre employeur refuse toujours de vous rendre votre carte, vous pouvez saisir le Conseil des Prud'hommes en référé. C'est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir rapidement une décision du juge pour qu'il ordonne à votre employeur de vous restituer le document.

Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à faire cette démarche.

Contacter la préfecture et les services d'inspection du travail

Vous pouvez vous rendre à la préfecture et expliquer votre situation. Ils pourront peut-être vous donner une attestation de dépôt de demande de renouvellement si vous avez une copie de votre carte.

Vous pouvez aussi contacter l'inspection du travail. Le refus d'un employeur de restituer des documents administratifs à un salarié est une faute qui peut être sanctionnée.

Déposer plainte

Le refus de restituer un document qui ne lui appartient pas peut être assimilé à de la rétention illégale. Vous pourriez envisager de déposer une plainte auprès de la police.

Ne restez pas inactif, car le délai pour le renouvellement est crucial. Agissez vite en contactant les autorités compétentes et en demandant l'aide d'un professionnel du droit si nécessaire.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 2 jours

SignalerCommenter la réponse

Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

7 avocats recommandent 1271 questions résolues 2 publications

Contacter

Si votre employeur refuse de renouveler ou de « repasser » votre carte professionnelle (si l’on parle d’une carte liée à l’exercice d’une activité réglementée, comme la sécurité privée, le transport, etc.), il faut d’abord identifier la raison du refus.

1. Si la carte est obligatoire pour exercer votre métier

* Sans carte valide, votre employeur peut vous retirer de votre poste, mais il doit vous proposer un autre poste compatible si c’est possible.
* Si le refus est injustifié et que vous remplissez toujours les conditions légales pour obtenir cette carte, vous pouvez saisir l’autorité qui la délivre (par exemple le CNAPS pour la sécurité privée) pour demander un renouvellement direct, sans passer par l’employeur.

2. Si la carte est en réalité un titre de séjour

* Si vous parlez d’un titre de séjour, ce n’est pas l’employeur qui le « repasse » mais la préfecture. L’employeur ne peut pas légalement s’opposer à votre demande. Vous devez faire le renouvellement vous-même sur le site ANEF ou en préfecture, idéalement au moins 2 mois avant l’expiration.
* L’employeur ne peut pas vous licencier tant que vous êtes dans les délais et que votre demande de renouvellement est en cours (un récépissé ou une attestation de prolongation fait foi).

3. Les recours possibles

* Clarifiez la nature exacte de la carte (professionnelle ou titre de séjour).
* Si c’est administratif (préfecture, CNAPS, autre organisme), adressez-vous directement à l’autorité concernée pour le renouvellement.
* En cas de licenciement abusif lié à cette carte, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes.

Merci d’indiquer que ma réponse est résolue si cela vous convient.

il y a 2 jours

SignalerRépondre

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

112 avocats recommandent 18131 questions résolues 5 publications

Contacter

Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bien à vous

il y a 1 jour

SignalerRépondre

Ajoutez un commentaire

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email