Convocation devant le délégué du procureur de la république

Sujet initié par Rachon, il y a 10 heures - 229 vues

Bonjour

Dans le cadre d’une convocation pour usage de stupéfiants que vous avez reconnu, plusieurs types de réponses pénales sont possibles. Si c’est votre première infraction et que vous avez un profil stable (emploi, vie sociale, absence de récidive), le procureur peut opter pour une mesure alternative à la poursuite.

Cela peut prendre la forme d’un rappel à la loi, d’une amende forfaitaire délictuelle, ou d’un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants. Le rappel à la loi est une mesure simple, sans inscription au casier judiciaire, qui consiste en un avertissement officiel.

L’amende forfaitaire, quant à elle, est de 200 € et peut être proposée pour éviter une procédure judiciaire, mais elle entraîne une inscription au casier judiciaire, sauf demande spécifique de dispense.

Concernant le stage de sensibilisation, il s’agit d’une mesure alternative prévue par le Code pénal, souvent proposée dans le cadre d’une composition pénale. Toutefois, si vous estimez que ce stage serait inutile dans votre cas — notamment parce que vous n’avez pas consommé de stupéfiants depuis plusieurs années et que vous êtes sous traitement médical — vous pouvez en faire part au procureur. Il est possible de demander à ce que cette mesure soit remplacée par une autre, mais cela dépendra de l’appréciation du parquet.

Vous avez également la possibilité de demander une dispense d’inscription au casier judiciaire, notamment si une amende ou une composition pénale est prononcée. Cette demande peut être formulée directement auprès du procureur ou du juge, en expliquant votre situation personnelle : absence d’antécédents, vie professionnelle stable, consommation ancienne et isolée. Cette dispense est souvent accordée dans les cas où l’infraction est mineure et le risque de récidive faible.

En résumé, vous avez des arguments solides pour solliciter une réponse pénale adaptée à votre situation, sans inscription au casier judiciaire et sans obligation de suivre un stage. Il est important de vous présenter à la convocation avec vos justificatifs (emploi, traitement médical, etc.) et d’exposer clairement votre position.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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