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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Suspension
Sujet initié par jo, il y a 4 heures - 153 vues

Bonjour, Je me suis fait contrôler positif 0,69 j ai 12 points

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2 réponses
Bonjour,
En France, 0,69 g/L = délit (≥ 0,8 g/L pour mg/L d’air, mais ici c’est g/L de sang).
Risques principaux : retrait immédiat du permis, suspension (jusqu’à 3 ans), amende max 4 500 €, 6 points retirés, jusqu’à 2 ans de prison, véhicule immobilisé.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 heures
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Bonjour,

Je comprends que vous soyez inquiet. Le contrôle dont vous avez fait l'objet est une situation grave qui a des conséquences juridiques importantes.

Analyse de votre situation

Un taux de 0,69 mg d'alcool par litre d'air expiré est considéré en France comme un délit pénal.

Le seuil pour une simple contravention est de 0,25 mg/L à 0,39 mg/L d'air.

À partir de 0,40 mg/L d'air expiré, on passe dans le domaine du délit, qui est jugé par le tribunal correctionnel.

Les sanctions immédiates et à venir

Suspension administrative immédiate : Les forces de l'ordre ont dû retenir votre permis de conduire pour une durée de 72 heures. Le préfet a ensuite la possibilité de prolonger cette suspension pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois. Vous n'avez donc plus le droit de conduire dès maintenant.

Convocation au tribunal : En tant que délit, votre cas sera examiné par le tribunal correctionnel.

Sanctions judiciaires encourues : Le juge prononcera des peines qui peuvent être cumulatives :

Perte de points : C'est une sanction automatique de 6 points sur votre permis de conduire. Comme vous avez 12 points, votre permis ne sera pas annulé, mais vous passerez à 6 points.

Suspension de permis : Le juge peut prononcer une suspension de votre permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans. Il peut aussi imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Amende : Le montant de l'amende peut s'élever jusqu'à 4 500 €.

Peine de prison : Une peine de prison de jusqu'à 2 ans est possible, mais elle est très rarement prononcée pour une première infraction sans autre circonstance aggravante (comme un accident).

Que faire maintenant ?

Ne conduisez pas : Respectez impérativement l'interdiction de conduire, au risque de commettre un nouveau délit qui aurait des conséquences bien plus graves.

Contactez un avocat : Votre situation est un délit pénal. Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier. Il pourra vous conseiller, vous représenter au tribunal et vous aider à préparer votre défense pour tenter de minimiser les sanctions.

En résumé, vous allez perdre 6 points sur votre permis, et une suspension de plusieurs mois est très probable. Le fait d'avoir 12 points est un atout, mais n'annule en rien les sanctions.

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#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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