Va être libéré sachant qe son avocat a fait la demande

Sujet initié par Adam, il y a 5 heures - 110 vues

En général, après qu’un avocat dépose une demande de mise en liberté, les délais peuvent varier selon la juridiction et la période (les vacances judiciaires ralentissent souvent le traitement).

Voici les grandes lignes pour situer le contexte :

1. Délais de traitement habituels

Lorsque la demande est déposée devant le juge d’instruction ou la juridiction compétente, le code de procédure pénale prévoit qu’elle doit être examinée dans un délai maximum de 20 jours (articles 148-1 et suivants du CPP).

Dans la pratique, pour une détention provisoire en appel ou suite à un contrôle judiciaire non respecté, il y a souvent audience devant la chambre de l’instruction, et la date dépend du calendrier chargé de cette chambre.

Si l’avocat a déposé vendredi dernier, il est probable que l’audience soit fixée sous 2 à 3 semaines, sauf urgence particulière démontrée.

2. Points qui peuvent jouer en faveur de la libération

Promesse d’embauche et garanties sérieuses d’hébergement.

Soutien de la famille et de l’employeur.

Engagement clair à respecter scrupuleusement toute nouvelle mesure de contrôle judiciaire.

3. Risques ou obstacles

Le non-respect du précédent contrôle judiciaire est souvent un élément que le juge prend très au sérieux. Il faudra que l’avocat démontre que l’incident était isolé, mal interprété ou dû à un malentendu.

Si l’audience d’appel sur le fond est prévue pour septembre, la chambre de l’instruction peut estimer qu’il reste peu de temps avant que l’affaire soit jugée, et donc limiter les chances de remise en liberté avant cette date.

En résumé :

Si le dossier est complet et que la demande est bien argumentée, la réponse peut arriver dans les 2 à 3 semaines suivant le dépôt.

Pendant cette attente, l’avocat peut demander à ce que le dossier soit inscrit en urgence en raison de l’état psychologique et de la promesse d’emploi.

Bonjour

La situation de votre frère est effectivement très difficile, et votre engagement ainsi que celui de sa famille montrent à quel point il est entouré et soutenu. Concernant la demande de mise en liberté déposée par son avocat, il faut savoir que les délais de traitement varient selon les juridictions et la complexité du dossier.

En général, le juge d’instruction doit transmettre la demande au juge des libertés et de la détention (JLD) dans un délai de cinq jours s’il ne souhaite pas y répondre favorablement lui-même.

Une fois saisie, le JLD dispose de trois jours ouvrables pour statuer. Cela signifie qu’en moyenne, une réponse peut intervenir dans un délai de 7 à 10 jours après le dépôt de la demande, sauf circonstances exceptionnelles.

Dans votre cas, la demande ayant été déposée vendredi dernier, il est raisonnable d’attendre une réponse dans le courant de la semaine suivante.

Toutefois, si aucune réponse n’est donnée dans les délais légaux, cela peut être considéré comme un rejet implicite, et il est alors possible de faire appel de cette décision dans les dix jours suivant l’expiration du délai initial.

Vous avez également mentionné que l’incarcération de votre frère fait suite à une visite considérée comme un non-respect du contrôle judiciaire.

Si cette visite était motivée par une nécessité réelle (récupération de documents importants), et si elle a été mal interprétée, cela peut être précisé dans le dossier, notamment par des témoignages ou des courriels de rectification.

Le fait qu’il dispose d’une promesse d’embauche, d’un hébergement stable, et du soutien moral et matériel de sa famille sont autant de garanties sérieuses qui peuvent appuyer la demande de mise en liberté.

Enfin, le courrier de sa femme, l’attestation de son employeur sur sa bonne conduite, et votre propre proposition de l’employer dans votre entreprise sont des éléments très favorables.

Il est essentiel que l’avocat les mette en avant dans le dossier, en insistant sur l’impact psychologique et physique de la détention, ainsi que sur les perspectives concrètes de réinsertion.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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