Déplacement d'un enfant mineur dans un autre foyer

Sujet initié par Gil, il y a 7 heures - 107 vues

Dans votre situation, l’ASE semble avoir pris une décision contraire à ce qu’avait exprimé le juge des enfants, ce qui est problématique, surtout si cela compromet le suivi éducatif et thérapeutique de l’enfant.

Voici les recours et leviers possibles :

1. Contacter immédiatement le greffe du juge des enfants

Même si le juge est en congé, le greffe reste ouvert et peut informer un juge suppléant ou de permanence.

Vous pouvez exposer la situation par écrit (lettre + pièces justificatives) en demandant une audience en urgence ou une révision de la mesure (article 1187 du Code de procédure civile).

2. Saisir le juge des enfants par requête écrite

Vous pouvez demander officiellement le retour dans le foyer initial ou un placement dans un lieu plus proche, en invoquant l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 375-7 du Code civil et art. 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant).

Mentionnez que la décision de l’ASE contrevient à l’orientation donnée par le juge lors de l’audience et qu’elle nuit à la scolarité et au suivi thérapeutique.

3. Faire intervenir l’avocat

Si vous avez déjà un avocat, il pourra saisir le juge par référé pour obtenir une audience rapide.

À défaut, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle en urgence pour en avoir un.

4. Alerter la Défenseure des droits

Elle peut intervenir dans les situations où l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas respecté.

C’est gratuit et la saisine se fait en ligne ou par courrier.

5. Appuyer la demande par des documents concrets

Attestations du centre de formation, des thérapeutes, et éventuellement des parents expliquant l’impact négatif du déplacement.

Tout élément prouvant que le projet éducatif et thérapeutique est interrompu.

Dans ce type de situation, le moyen le plus rapide est souvent la requête au juge des enfants via le greffe + intervention d’un avocat pour demander une audience d’urgence.