Bonjour,
Votre situation est très particulière, car la location de ce local repose sur un accord verbal de longue date, ce qui la rend difficile à prouver. Voici les recours possibles pour votre père.
La nature du contrat de location
Même si le contrat est verbal, le fait que votre père paie un loyer (20 € par mois) de manière régulière depuis plus de 30 ans et que cette somme soit intégrée aux charges trimestrielles constitue une preuve de l'existence d'un contrat de bail.
Le problème est qu'en l'absence de contrat écrit, il est impossible de connaître la durée de la location ou les conditions de résiliation. Dans ce cas, les tribunaux appliquent généralement les règles du bail "verbal", qui donnent une certaine protection au locataire.
Les recours possibles pour votre père
Mise en demeure de la copropriété : Votre père peut adresser au syndicat des copropriétaires une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, il doit :
Rappeler qu'il est locataire de ce local depuis plus de 30 ans.
Joindre des copies de ses relevés de charges des dernières années pour prouver qu'il paie bien un loyer.
Contester la volonté de la copropriété de récupérer le local sans motif légitime.
Demander à la copropriété de produire un document écrit ou de motiver son refus, ce qui sera difficile pour elle.
Se prévaloir d'un droit d'usage : Les 30 ans d'utilisation et le paiement d'un loyer créent une certaine jurisprudence. Un juge pourrait considérer qu'il s'agit d'une convention tacite et que la copropriété ne peut pas y mettre fin du jour au lendemain.
Saisir le tribunal judiciaire : Si la copropriété refuse de dialoguer, votre père pourrait être obligé de saisir le tribunal judiciaire pour faire reconnaître son droit d'usage et d'occupation du local. Il faudrait alors que son avocat présente toutes les preuves de paiement et l'ancienneté de l'occupation pour plaider en sa faveur.
En conclusion, la situation est en faveur de votre père, car il peut prouver l'existence d'un contrat de location, même s'il est verbal. La copropriété ne peut pas récupérer le local aussi facilement, surtout si elle n'a pas de projet défini pour ce dernier. La première étape est de formaliser sa position par un courrier recommandé, puis, si nécessaire, de consulter un avocat pour faire valoir ses droits devant la justice.
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