Bonjour,
La situation de votre belle-fille relève du passage d’un **titre APS** (Autorisation Provisoire de Séjour – recherche d’emploi ou création d’entreprise) à un **titre de séjour salarié** ou autre statut.
**1. Rappel sur l’APS**
L’APS permet de travailler en France, mais uniquement jusqu’à sa date d’expiration. Elle est en principe destinée à chercher un emploi en rapport avec le diplôme obtenu ou à créer une entreprise.
**2. Problème dans votre cas**
Le CDI qu’elle a trouvé n’est pas dans le domaine de son Master :
* En théorie, pour passer de l’APS à un titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire », l’emploi doit correspondre au niveau et au domaine du diplôme obtenu.
* Si le poste ne correspond pas au diplôme, la préfecture peut refuser le changement de statut.
**3. Les options possibles**
* **Vérifier si le métier est en tension** : Si le poste figure sur la liste des métiers en tension (liste fixée par arrêté préfectoral/national), la correspondance avec le diplôme peut ne pas être exigée.
* **Demande de titre de séjour salarié** : L’employeur devra déposer une demande d’autorisation de travail auprès de la DREETS. Si elle est accordée, elle pourra demander un titre « salarié » à la préfecture avant le 10 septembre 2025.
* **Autre titre possible** : Si le métier ne correspond pas au diplôme et n’est pas en tension, il faudrait envisager un autre fondement de séjour (par exemple, vie privée et familiale si elle vit en couple avec votre fils et qu’ils peuvent prouver une vie commune stable).
**4. Points importants à anticiper**
* La demande doit être faite **avant l’expiration de l’APS**, sinon elle sera en situation irrégulière.
* Il est préférable que l’employeur appuie la demande avec un contrat et un justificatif que le poste ne peut être pourvu autrement.
* Un rendez-vous rapide à la préfecture est nécessaire compte tenu du délai.
En résumé : elle doit sans attendre vérifier si son poste est en tension et, si oui, déposer une demande d’autorisation de travail pour obtenir un titre « salarié ». Sinon, envisager un autre fondement de séjour.
Merci d’indiquer comme résolue si cela vous convient (bouton vert).
il y a 2 jours
Merci pour vos conseils
Je transmets à mon fils
il y a 1 jour
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