Dossier bloqué

Sujet initié par You74, il y a 1 jour - 253 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez fréquente lorsque l’assurance a un doute sur les circonstances d’un sinistre important comme un incendie de véhicule.

**Pourquoi l’assurance bloque votre dossier**

* Après un vol ou un incendie, l’assurance doit vérifier que le sinistre est bien couvert par votre contrat et qu’aucune exclusion ne s’applique.
* Si l’enquête interne ou des éléments du rapport d’expert soulèvent des incohérences (déclarations, circonstances, valeur du véhicule…), l’assureur peut mettre le dossier en attente le temps de procéder à des vérifications.
* Il peut aussi attendre le retour complet de la gendarmerie ou un classement sans suite du parquet avant de statuer.

**Vos droits et recours**

1. **Demandez par écrit** (lettre recommandée avec AR) à votre assurance les raisons précises du blocage, ainsi que le délai prévisionnel de traitement.
2. Si vous avez déjà fourni tous les justificatifs demandés (clé, carte grise, dépôt de plainte, factures…), précisez-le et demandez un règlement rapide conformément à l’article L113-5 du Code des assurances, qui impose à l’assureur de payer dans les délais convenus après accord sur l’indemnisation.
3. En cas de silence ou d’inaction prolongée (au-delà de 3 mois généralement), vous pouvez saisir :

* Le **service réclamation** de l’assureur.
* Le **médiateur de l’assurance** si aucune solution n’est trouvée.

**En résumé**
Le blocage n’est pas forcément définitif, mais il faut obtenir une réponse écrite précisant la cause (attente judiciaire, doute sur la garantie, expertise complémentaire). Cette réponse vous permettra d’agir rapidement si l’assurance dépasse les délais légaux.

Merci d’indiquer comme résolue si cela vous convient (bouton vert).

Bonjour,

Je suis désolé d'apprendre cette situation. La destruction de votre véhicule est déjà un événement difficile, et le blocage de votre dossier par l'assurance ajoute une frustration légitime.

Le blocage d'un dossier par une compagnie d'assurance n'est jamais anodin. Cela signifie généralement que l'assurance a des doutes sérieux sur les circonstances de l'incident.

Les raisons possibles du blocage

Plusieurs raisons peuvent expliquer la décision de votre assureur :

Suspicion de fraude : C'est la raison la plus fréquente et la plus grave. L'assurance peut suspecter que vous êtes l'auteur du vol et de la destruction de votre propre véhicule. Cette suspicion peut être basée sur des incohérences dans votre déclaration, un rapport d'expert qui met en évidence un scénario invraisemblable, ou des informations remontées par l'enquête de la gendarmerie (par exemple, si un tiers a mis en cause votre responsabilité).

Contestation du rapport d'expertise : L'assurance peut ne pas être d'accord avec les conclusions de l'expert, notamment sur le montant de l'indemnisation.

Attente d'informations : L'assurance n'a peut-être pas reçu tous les documents nécessaires de la part de la gendarmerie (rapport d'enquête complet) ou de l'expert.

Absence de garantie : Bien que ce soit moins probable dans votre cas, il est possible que la garantie "vol" ou "incendie" ne soit pas incluse dans votre contrat.

Comment agir pour débloquer la situation

Vous devez impérativement obtenir une explication claire et officielle de la part de votre assurance.

Envoyez un courrier de mise en demeure : Ne vous contentez pas d'un appel téléphonique. Adressez une lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) à votre assureur. Dans ce courrier, demandez formellement la raison précise du blocage de votre dossier et exigez l'envoi d'une copie du rapport d'expertise.

Contactez la gendarmerie : Demandez à la gendarmerie une copie de votre dépôt de plainte et une attestation de l'enquête menée. Ces documents vous appartiennent.

Saisissez le service de réclamation : Si l'assureur ne répond pas sous un délai raisonnable (15 jours), contactez le service de réclamation de l'assurance. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site internet de la compagnie.

Envisagez de prendre un avocat : Si vous soupçonnez que l'assurance vous accuse de fraude, la situation est trop grave pour être gérée seul. Vous avez tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances.

En résumé, le blocage de votre dossier est un signal d'alarme. Ne restez pas dans l'incertitude. Le courrier recommandé est la première étape pour exiger une explication et contraindre votre assurance à s'expliquer.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.