Dépenses de conservation, maintenance entretien réparation

Sujet initié par oedicneme, il y a 1 jour - 151 vues

Bonjour François,

Votre situation est très courante dans le cadre d'une indivision. Le fait que vous ayez entretenu seul le bien et payé la taxe foncière pendant 20 ans vous donne des droits clairs. Vous avez une base juridique solide pour demander le remboursement de vos dépenses et la prise en compte de votre travail.

Comment sont pris en compte les travaux effectués par vous-même

La loi (article 815-13 du Code civil) est très claire : l'indivisaire qui a amélioré le bien indivis a droit à une indemnisation. Le juge distingue généralement trois types de travaux :

Les actes conservatoires : Ce sont les dépenses nécessaires pour empêcher la dégradation du bien. L'entretien du jardin et le paiement de la taxe foncière entrent parfaitement dans cette catégorie. Vous avez droit à un remboursement de ces dépenses.

Les actes de gestion : Ce sont les dépenses courantes (petites réparations, etc.).

Les actes d'amélioration : Ce sont des travaux qui augmentent la valeur du bien (agrandissement, installation d'une cuisine neuve, etc.).

Dans votre cas, l'entretien du jardin est considéré comme un acte de conservation qui était nécessaire. Votre neveu ne peut pas s'y opposer.

Comment justifier vos travaux

Pour les travaux que vous avez réalisés vous-même, la prise en compte se fait sur la base d'une évaluation de leur coût. Le fait d'avoir un devis de paysagiste est une excellente initiative et constitue une preuve de la valeur de votre travail.

Pour justifier votre demande, vous devez constituer un dossier solide :

Le devis du paysagiste : C'est une pièce maîtresse. Il servira de référence pour évaluer le coût des travaux de jardinage que vous avez effectués.

Les preuves de paiement : Rassemblez tous les reçus et relevés bancaires qui prouvent que vous avez payé seul la taxe foncière depuis 2004.

Des photos : Prenez des photos de la maison et du jardin pour montrer le bon état d'entretien, ce qui prouve que votre travail a été effectué régulièrement.

Comment la valorisation du bien est-elle prise en compte ?

Votre travail d'entretien a non seulement préservé le bien de la dégradation, mais il a aussi contribué à la hausse de sa valeur au fil des ans.

La loi dispose que l'indemnisation doit être égale à la moindre des deux sommes suivantes : le montant des dépenses effectuées ou la plus-value apportée au bien par les travaux.

Dans votre cas, la plus-value est évidente : la maison est en bon état d'entretien, ce qui est un argument de vente majeur. Votre travail a donc directement influencé le prix de vente.

Votre travail d'entretien et la taxe foncière que vous avez payée constituent deux créances distinctes sur l'indivision. Vous avez un droit de remboursement qui sera déduit du montant total de la vente avant le partage entre les 6 héritiers.

En conclusion, vous êtes dans votre droit. Préparez un dossier complet avec toutes les preuves de paiement et le devis du paysagiste. Présentez ce dossier au notaire chargé de la vente. S'il n'arrive pas à convaincre votre neveu, le notaire pourra le formaliser comme une créance de l'indivision, ce qui vous protège en cas de litige.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.