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Servitude
Sujet (Cloturé) initié par Boubouzouzou12., il y a 1 mois - 962 vues

Bonjour, ma mère habitant une maison ou au niveau 1 il y a un jardin mais elle peut s y rendre que par l escalier de sa maison ; jusqu'à maintenant elle longeait la maison qui appartenait a sa sœur ou on peut rejoindre le jardin mais se passage est la maison de sa sœur qui vient de la vendre peut elle avoir le droit de passage car elle a du mal a monter les escaliers et ne peut pas aller a son jardin ( le jardin est qu accessible que par les escaliers de sa propriété) merci

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Non, votre mère ne peut malheureusement pas obtenir de droit de passage sur la propriété de son voisin dans cette situation. La difficulté physique à utiliser ses propres escaliers n'est pas un motif légal pour établir une servitude.

La condition pour obtenir un droit de passage

En droit français, un droit de passage (servitude) ne peut être accordé que si un fonds (un terrain ou une propriété) est considéré comme "enclavé". Un fonds est enclavé s'il n'a aucune issue ou une issue insuffisante sur la voie publique.

Ce droit a pour unique but de permettre au propriétaire d'un terrain enclavé de le faire exploiter ou d'y accéder. Il est une mesure d'exception qui ne peut pas être utilisée pour des raisons de simple confort.

Pourquoi le cas de votre mère n'est pas éligible

Le jardin n'est pas enclavé : Le jardin de votre mère n'est pas considéré comme enclavé car il a déjà un accès par l'escalier situé dans sa propre maison. Le fait que cet accès soit difficile pour elle est un problème personnel, lié à sa santé, et non une situation légale qui crée une servitude sur le bien du voisin.

L'ancienne situation était une tolérance : Le passage qu'elle utilisait le long de la maison de sa sœur n'était pas un droit acquis, mais une simple tolérance entre voisins. Cette tolérance a pris fin avec la vente de la maison. Le nouveau propriétaire n'est absolument pas tenu de la laisser passer.

La seule solution pour votre mère serait de trouver un aménagement (comme un monte-escalier ou autre) qui lui permettrait d'accéder à son jardin depuis sa propre maison.

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#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Boubouzouzou12.
Bonjour , est ce qu un puits communal peut être clôturer , il y avait un puits a coté de notre maison ou tout le village il a des années venait puisé de l eau or la maison d accoté vient d être racheter la ou se trouvait dans la cour le puits et le nouveau propriétaire a clôturer la cour rendant impossible de s y rendre a t il le droit? merci
il y a 1 mois
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