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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Justificatif de résidence habituelle
Sujet initié par Ganesha, il y a 1 jour - 213 vues

Bonjour,
Dans le cadre d'une demande renouvellement de titre de séjour, les decomptes de remboursement d'une mutuelle sur 6 mois et plus peuvent ils justifier de la résidence habituelle d'un étranger sur le territoire français en l'absence de factures par exemple
Cordialement

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2 réponses
Bonjour

Dans le cadre d’une demande de renouvellement de titre de séjour en France, il est impératif de justifier de sa résidence habituelle sur le territoire. Les préfectures exigent généralement des documents officiels et récents, comme des factures d’électricité, de gaz, d’eau, de box internet, des quittances de loyer, ou encore des attestations d’hébergement si vous êtes hébergé chez un tiers.

Les décomptes de remboursement d’une mutuelle peuvent effectivement compléter un dossier en montrant que vous avez eu des soins en France et que vous êtes affilié à un organisme de santé français.

Cela peut suggérer une présence continue sur le territoire, surtout si les remboursements sont réguliers et couvrent plusieurs mois.

Toutefois, ils ne suffisent pas à eux seuls comme preuve principale de résidence. Ils sont considérés comme des justificatifs secondaires, utiles en appui mais rarement acceptés comme preuve unique.

En l’absence de factures ou de quittances, il est recommandé de fournir plusieurs types de documents complémentaires : attestations de soins, relevés bancaires montrant des dépenses en France, certificats de scolarité pour les enfants, attestations de Pôle emploi ou bulletins de salaire, etc.

L’objectif est de démontrer une présence stable et continue sur le territoire français.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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