Procédure métier en tension

Sujet initié par Soso, il y a 2 jours - 549 vues

Bonjour

Oui, vous pouvez déposer une demande de régularisation par le travail – métiers en tension avec votre nouveau CDI comme commis de cuisine et vos trois années de présence en France. Le cadre réglementaire prévoit comme référence trois années de présence et au moins douze mois d’activité salariée dans les vingt-quatre derniers mois.

Si vos douze ou treize bulletins de salaire se situent en grande partie en dehors de ces vingt-quatre mois, votre dossier reste juridiquement recevable, mais il peut être plus fragile. La préfecture dispose d’un pouvoir d’appréciation : elle peut tenir compte positivement de votre CDI dans un métier en tension, de vos attaches familiales et de la stabilité de votre situation. Toutefois, certaines appliquent strictement le critère « 12/24 ».

Vous avez deux approches possibles :

Déposer dès maintenant en argumentant sur le métier en tension, vos trois années de présence, votre vie familiale, et en produisant tous vos bulletins (même anciens), avec un dossier bien motivé et appuyé par votre employeur.

Attendre quelques mois supplémentaires pour que, dans la fenêtre des vingt-quatre derniers mois, vous atteigniez clairement les douze bulletins. Cela maximise vos chances si la préfecture applique les critères de façon stricte.

Le fait que votre OQTF soit suspendue est important : si la suspension a été ordonnée par le juge ou si l’OQTF a été annulée, votre position est plus solide. Si le recours est encore en cours, certaines préfectures acceptent le dépôt, d’autres temporisent. Dans tous les cas, il est utile de joindre la décision de suspension et d’expliquer que votre situation a évolué (nouveau CDI en tension, attaches familiales).

Pour renforcer votre dossier, je vous recommande :

Des preuves de présence continue sur trois ans (baux, factures, attestations, certificats de scolarité pour l’enfant, etc.).

L’ensemble de vos contrats et bulletins de salaire, le nouveau CDI, et une lettre motivée de l’employeur expliquant le besoin durable et la difficulté de recrutement.

Les preuves de vos attaches familiales en France (mariage, enfant, participation effective à l’entretien et l’éducation).

Enfin, si votre conjoint ou votre enfant est français, il est pertinent d’examiner aussi la demande vie privée et familiale, qui peut être plus sécurisée juridiquement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

Bonjour,

Si l'OQTF a été annulée alors oui, vous pouvez faire une demande de titre de séjour salarié avec 3 ans de présence et les 12 bulletins de salaire. Ce n'est pas un problème.
Par contre, si la procédure de recours est encore en cours devant le Tribunal, alors, il vous faut attendre une décision définitive avant d'envisager une nouvelle demande si vous n'avez pas gain de cause.

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