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Régularisation métier en tension
Sujet initié par Amine, il y a 11 jours - 434 vues

Bonjour,

Maître,
Je suis en France depuis plus de 3 ans je travaille dans un métier en tension depuis 3 ans,
je souhaiterais confirmer avec vous un point important : est-il exact que les citoyens algériens ne sont pas concernés par la procédure de régularisation pour les métiers en tension ?

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2 réponses
Cher monsieur,

Votre question est très importante et il est essentiel de clarifier ce point.

La règle pour les citoyens algériens

C'est exact. Les citoyens algériens ne peuvent pas se prévaloir de la procédure de régularisation par le travail dans un "métier en tension" telle qu'elle est prévue par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).

La raison est que le statut et les conditions de séjour des citoyens algériens en France sont régis par un accord bilatéral spécifique : l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Cet accord a la primauté sur le droit commun des étrangers.

La procédure qui vous concerne

Heureusement, l'accord franco-algérien prévoit ses propres conditions pour l'obtention d'un titre de séjour, et votre situation semble y correspondre parfaitement.

Avec plus de 3 ans de présence sur le territoire et 3 ans de travail dans le même métier, vous avez de très fortes chances de pouvoir demander un certificat de résidence d'un an "salarié" au titre de votre situation professionnelle. La procédure est distincte de celle des "métiers en tension", mais les critères (ancienneté de séjour et de travail) sont très similaires.

Votre dossier de demande de régularisation devra être déposé à la préfecture et devra notamment inclure :

Un contrat de travail ou une promesse d'embauche de votre employeur.

Des preuves de votre présence en France (factures, quittances de loyer, etc.) depuis plus de 3 ans.

Des bulletins de salaire et des preuves de votre activité professionnelle dans un métier pour lequel votre employeur a besoin de vous.

En résumé, vous ne pouvez pas utiliser la procédure des "métiers en tension" mais la procédure spécifique de l'Accord franco-algérien s'applique à votre situation et vous offre une voie de régularisation solide.

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il y a 11 jours
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Bonjour

L'article 7 b) de l'accord franco algerien ne requiert pas de preuve de présence en France de 3ans

Article 7
Les dispositions du présent article et celles de l'article 7 bis fixent les conditions de délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens autres que ceux visés à l'article 6 nouveau [l'article 6] , ainsi qu'à ceux qui s'établissent en France après la signature du premier avenant à l'accord

b) Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle salariée reçoivent après le contrôle médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi [ministre chargé des travailleurs immigrés] , un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable et portant la mention « salarié » : cette mention constitue l'autorisation de travail exigée par la législation française ;

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il y a 11 jours
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