Member dune famille européenne

Question

Je suis membre dune famille européenne du coup jai un plein droit mais dernièrement jai recu un IRTF suite à un contrôle dID , jai fais le recours ,  Combiner du temps pour avoir une repense  2- est ce que je peut faire une demande de régularisation même si jen ai pas encore recu une repense par apport à mon IRTF Merci

Maître <span class='text-uppercase'>DIARRA</span> · Accepted Answer

Les décisions d'IRTF simples sont normalement jugés en 6 semaines mais il peut arriver que ce délai soit dépassé si la charge de travail di Tribunal est élevée. Votre avocat devra relancer le Tribunal pour une programmation d'audience si ce délai est dépassé. Non , vous ne pouvez pas déposer de demande de régularisation avant la décision du Tribunal. Merci d'indiquer que la question est résolue

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Recevoir une IRTF quand on est membre de famille dun citoyen de lUE est très déstabilisant. En principe, lIRTF vise des étrangers soumis à une OQTF. Les citoyens de lUE et les membres de leur famille vivant en France ne sont pas concernés par ce dispositif, sauf exceptions liées à lordre public.  Si une IRTF vous a été notifiée à la suite dun contrôle, la contester est la bonne démarche, car elle peut être inadaptée à votre statut de membre de famille dun Européen. Sur les délais de réponse à votre recours: si vous nêtes ni en rétention ni assigné à résidence, vous disposez dun mois pour saisir le tribunal administratif, qui statue en procédure accélérée par un juge unique dans un délai indicatif de 15 jours à compter de lintroduction du recours.  En cas dassignation ou de rétention, les délais sont plus courts (procédure prioritaire, 96 heures). En cas de rejet, un appel reste possible devant la cour administrative dappel (délai dun mois). Sur la possibilité de déposer une demande de régularisation pendant que votre recours IRTF est en cours: en pratique, lIRTF entraîne un signalement SIS et bloque lobtention dun visa et, souvent, les démarches de séjour le temps de sa validité. Certaines préfectures refusent denregistrer des demandes tant que lIRTF est active.  Toutefois, la jurisprudence a rappelé que la seule existence dune IRTF ne suffit pas, en elle-même, à faire obstacle à lenregistrement dune nouvelle demande de titre  ladministration doit examiner la situation concrète.  Concrètement, vous pouvez donc tenter le dépôt, surtout au titre membre de famille de citoyen de lUnion, mais attendez-vous à des résistances administratives tant que lIRTF nest pas levée3. Parallèlement au recours contentieux, vous pouvez demander labrogation/levée de lIRTF auprès de la préfecture (recours gracieux), en motivant par votre statut de membre de famille dun citoyen de lUE, votre vie familiale en France et labsence de risque pour lordre public. Cette voie, cumulable avec le contentieux, est utile pour rétablir rapidement vos droits de circulation et de séjour si elle aboutit Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Je comprends que votre situation est très stressante et que vous cherchez des réponses claires. Un IRTF est une décision très sérieuse, et le fait que vous ayez des droits en tant que membre d'une famille européenne rend la situation d'autant plus complexe.

Voici des éléments de réponse pour vos deux questions :

1. Les délais pour le recours contre l'IRTF

Il n'existe pas de délai fixe pour recevoir une réponse après avoir déposé un recours contre une décision d'IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français). Le temps d'attente dépend principalement de la charge de travail du tribunal administratif qui traite votre dossier.

Dans la pratique, cela peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois.

Vous serez informé de l'avancement de votre dossier par une convocation à une audience ou par une notification de la décision. Si vous êtes accompagné par un avocat, c'est lui qui recevra toutes les informations.

La meilleure chose à faire est de vous rapprocher de l'avocat qui a déposé le recours pour avoir une estimation plus précise des délais de votre juridiction.

2. Faire une nouvelle demande de régularisation

Il est fortement déconseillé de faire une nouvelle demande de régularisation tant que votre recours contre l'IRTF est en cours.

Principe de la décision : L'IRTF est une décision administrative qui vous ordonne de quitter le territoire. Tant que cette décision n'est pas annulée par un juge, l'administration considère que vous devez la respecter.

Risque de rejet : Si vous déposez une nouvelle demande de titre de séjour, elle sera très probablement rejetée au motif que vous êtes sous le coup d'une interdiction de retour. Cela pourrait affaiblir votre dossier et compliquer encore plus votre situation.

Votre meilleure stratégie est de concentrer tous vos efforts sur le recours en cours. Votre avocat doit argumenter que l'IRTF a été prise à tort et que, en tant que membre de la famille d'un citoyen européen, vous avez des droits qui n'ont pas été respectés. Une fois l'IRTF annulée, vous pourrez alors déposer une nouvelle demande de titre de séjour.

En conclusion, votre priorité absolue est d'attendre la décision du tribunal concernant votre recours contre l'IRTF. Ne faites pas d'autre demande en parallèle.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

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