Succession inachevée .

Sujet initié par C.Moi, il y a 11 heures - 182 vues

Bonjour,

Votre situation est très complexe et trouve son origine dans une succession ancienne. Elle implique des notions de droit de propriété qui nécessitent l'intervention de professionnels du droit pour être régularisée.

Les principes juridiques en jeu

Le titre de propriété : C'est le seul document légal qui prouve la propriété d'un bien immobilier. Dans votre cas, le titre est détenu par la lignée qui n'exploite pas la parcelle.

L'usucapion (ou prescription acquisitive) : C'est le principe qui s'applique dans cette situation. En droit français, une personne qui possède et exploite un bien immobilier de manière continue, paisible, publique et non équivoque pendant une longue période (généralement 30 ans) peut en devenir le propriétaire légal. L'exploitant actuel, qui utilise la parcelle "depuis plus de mémoire d'homme", a un argument très fort pour demander l'usucapion.

Le recel successoral : C'est une faute très grave qui s'applique lorsqu'un héritier a sciemment dissimulé des biens de la succession. Dans votre situation, qui remonte à 1850, il est quasiment impossible de prouver une telle faute aujourd'hui, et les délais pour agir seraient largement dépassés.

Comment régulariser la situation ?

La seule et unique manière de régulariser la situation est de passer par un notaire. C'est le seul professionnel habilité à rédiger et à publier un acte de propriété.

Voici les deux voies possibles :

La régularisation par usucapion : Le notaire peut, après enquête et rassemblement de preuves, établir un acte de notoriété acquisitive. Pour cela, vous aurez besoin de preuves de l'occupation continue de la parcelle, comme des témoignages d'anciens voisins, des factures, ou toute autre preuve de votre possession. L'aveu de l'actuel propriétaire ("il reconnaît la discordance") est un élément très important qui facilitera grandement la démarche.

La régularisation par voie amiable : C'est la solution la plus simple si les deux lignées sont d'accord. Étant donné que le propriétaire actuel (80 ans) reconnaît la situation, le notaire peut simplement organiser une vente ou une donation de la parcelle à l'exploitant actuel. Cela permet de régulariser la situation sans passer par une procédure judiciaire, et cela coûte souvent moins cher et est plus rapide.

Dans les deux cas, le notaire va d'abord devoir rétablir l'arbre généalogique depuis 1850 pour s'assurer de l'identité de tous les héritiers potentiels.

Votre première étape doit être de prendre rendez-vous avec un notaire. Expliquez-lui la situation dans les moindres détails. Il est le seul à pouvoir vous donner un avis précis sur la meilleure marche à suivre et à rédiger les actes nécessaires.

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