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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Menaces
Sujet initié par Val, il y a 4 heures - 138 vues

Bonjour,

J’ai reçu ce message de message et je subi du harcèlement depuis plusieurs mois :

« Tu cherches a avoir des histoires et à te faire casser la gueule avec tes demandes à la con à la notaire… »

Dans le cadre d’une succession.

A part déposer plainte que puis je faire d’autre ? Car je n’ai ni le temps ni l’envie de voir ces personnes.

Je veux juste exercer mes droits sereinement.

Dois je répondre ? Car la personne pense qu’elle me fait peur ce qui n’est pas le cas mais à force de pas répondre par désintérêt la personne pense me faire peur. Peut être pour stopper net ?

J’avais pensé à repondre d’arrêter de me harceler sinon je ne répond plus à la notaire et la maison ne se vendra jamais.

Qu’en pensez vous ?

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83%de réponse
Bonjour,

Ce message est clairement une menace et il est inacceptable. Face à une situation de harcèlement et de menace, il est crucial d'agir avec prudence pour vous protéger et ne pas vous desservir dans le cadre de la succession.

Ce que vous devez faire immédiatement

Ne répondez pas. Votre idée de ne pas répondre est la bonne. Toute réponse de votre part, même pour demander d'arrêter le harcèlement, peut être utilisée contre vous. La personne pourrait prétendre que vous l'avez provoquée. Répondre en menaçant de bloquer la vente de la maison est une très mauvaise idée, car cela pourrait vous donner une image de personne de mauvaise foi auprès du notaire.

Transférez le message à votre notaire. C'est l'étape la plus importante et la plus efficace. Le notaire est l'intermédiaire légal et impartial de la succession. Le fait que vous ayez reçu une menace en lien avec son travail le concerne directement.

Envoyez un e-mail à votre notaire, en joignant une capture d'écran du message.

Expliquez simplement que vous subissez du harcèlement et des menaces.

Demandez-lui de prendre acte de ces faits. Il pourra alors adapter sa communication et, si nécessaire, vous protéger en ne passant plus par les autres héritiers.

L'action en justice

Vous avez raison de penser à porter plainte. Le message que vous avez reçu est une menace de violence ("te faire casser la gueule") et de harcèlement. Ces agissements sont punis par la loi.

Déposer une main courante ou une plainte : Vous pouvez vous rendre à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche. Le dépôt d'une plainte est plus contraignant, mais il a plus de poids. Les autorités pourront alors convoquer la personne pour un rappel à la loi, voire ouvrir une enquête.

Le but : La plainte a pour but de vous protéger, pas d'envenimer la succession. Elle montre que vous ne tolérez pas ces agissements et que vous vous protégez par des voies légales.

Votre question "Que puis-je faire d’autre ?"

Vous n'avez pas le temps ni l'envie de voir ces personnes. C'est tout à fait compréhensible, et c'est pour cela que le notaire est votre meilleur allié.

Faites de votre notaire votre unique interlocuteur. Demandez-lui que toute communication concernant la succession passe par lui et non par les autres héritiers.

Toutes les communications doivent être formelles. À partir de maintenant, toute communication avec les autres parties doit se faire par l'intermédiaire de votre notaire, par e-mail, ou par courrier, afin de garder une trace écrite de tous les échanges.

En conclusion, la meilleure chose à faire est de ne pas répondre, de transférer le message à votre notaire et de déposer plainte ou une main courante pour vous protéger. Laisser le notaire gérer la communication vous permettra d'exercer vos droits sereinement, sans avoir à subir les menaces de ces personnes.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Ne répondez pas directement à l’auteur des menaces, cela pourrait être utilisé contre vous. Conservez tous les messages comme preuves et signalez-les immédiatement à la police ou à la gendarmerie en déposant plainte pour menaces et harcèlement (articles 222-17 et 222-33-2-2 du Code pénal). Vous pouvez également informer le notaire par écrit de la situation afin qu’il constate que vous souhaitez poursuivre la succession sereinement.

Si cela vous convient valider ma réponse.
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