Artisan sans réponses

Sujet initié par magmag, il y a 5 heures - 130 vues

Bonjour,

Dans une situation où un artisan abandonne un chantier de rénovation, vous disposez de plusieurs recours pour obtenir la réparation du préjudice subi. Voici une explication détaillée de la marche à suivre pour chaque question que vous avez soulevée.

1. Quels sont les recours pour obtenir réparation du préjudice ?

Votre principal recours est de saisir la justice pour faire constater l'abandon de chantier et obtenir des dommages et intérêts. Voici les étapes à suivre :

Mise en demeure formelle : Bien que vous ayez déjà envoyé des lettres recommandées, il est crucial d'en envoyer une dernière, rédigée avec l'aide d'un avocat si possible. Cette lettre doit mettre l'artisan en demeure de reprendre les travaux sous un délai précis (par exemple, 15 jours) et l'informer que, faute d'exécution, vous saisirez la justice.

Constat d'huissier : Un constat d'huissier est indispensable. Il permettra d'établir de manière incontestable l'état d'avancement du chantier, les malfaçons éventuelles et l'absence d'activité de l'artisan. Ce document constituera une preuve irréfutable de l'abandon de chantier devant le juge.

Saisine du tribunal : Vous devrez saisir le tribunal judiciaire compétent. Votre avocat demandera alors au juge de :

Prononcer la résiliation du contrat de travaux aux torts de l'artisan.

Autoriser l'exécution des travaux par une autre entreprise, en utilisant les sommes non encore versées.

Condamner l'artisan à vous verser des dommages et intérêts pour le préjudice financier (surcoût des travaux, loyers perdus, etc.), le préjudice de jouissance et le préjudice moral.

2. Puis-je faire jouer la garantie décennale ?

La garantie décennale ne peut pas être utilisée dans votre cas. Elle ne couvre que les dommages qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination ou qui affectent sa solidité. Elle s'applique généralement après la réception des travaux, même sans procès-verbal signé.

Or, dans votre situation, le problème n'est pas une malfaçon mais un abandon de chantier. La décennale ne s'applique donc pas à une simple non-finition des travaux.

3. Puis-je utiliser le solde de 5 % pour non-conformité ?

Oui, vous devez absolument conserver ce solde de 5 %. En droit de la construction, il est courant de prévoir une retenue de garantie de 5 % pour assurer la bonne exécution des travaux et la levée des réserves.

Cette somme servira à payer les travaux de finition par une autre entreprise et, le cas échéant, les travaux de reprise des malfaçons constatées.

Vous pouvez et devez l'utiliser pour payer la ou les nouvelles entreprises qui interviendront.

Ne versez en aucun cas cette somme à l'artisan. Elle est votre seule protection financière immédiate face à l'abandon du chantier.

En conclusion, la marche à suivre la plus sûre est de faire constater l'abandon par un huissier, puis de saisir la justice avec l'aide d'un avocat.

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