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Incident plus qu'accident ( jante hs suite défaut de signalisation de voirie )
Sujet (Cloturé) initié par Gwen3, il y a 10 mois - 646 vues

Bonjour,

J'ai été victime d'une léger incident de nuit sur une route non éclairée en campagne , à Plouédern . route qui passait de 70km/h à 30 km/h mais dont le marquage au sol était peu visible ( 10/10 de chaque œil) encore plus de nuit. Le haricot n'était pas signalé, comme parfois je le vois dans d'autres communes par un panneau bleu surmonté d'une flèche blanche indiquant un rétrécissement de la voie. Arrivant pourtant à une vitesse adaptée ( voie passant de 70 à 30 kms/h , je n'ai vu la borne qu'au dernier moment au vu de l'obscurité et le manque de signaux réfléchissants sur la route... La limite à cet endroit étant toujours de 70 kms/h . J'ai heurté sur le flanc gauche le dit haricot ce qui a fait déjanter mon véhicule. La jante est HS et introuvable. Airbags non déclenchés. Non je n'avais pas bu ou consommé de Stupéfiants, c'est juste que l'endroit est finalement dangereux et que même si je n'y gagne rien , même pas mon remplacement de jante, cet endroit peut être accidentogène au vu du manque de signalisation de nuit à cet endroit précis.... qui pourrait causer des accidents bien plus grave qu'une jante HS. Je suis conscient que le budget d'entretien des routes n'est pas en hausse par les temps qui courent mAis si on peut éviter de tuer des gens, et pas que par la vitesse.... Merci de m'avoir lu et merci de vos retours.
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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

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Délégation de service public

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Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

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Décisions administratives

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Police administrative

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Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

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Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

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Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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2 réponses
Gwen3
Je peux fournir des photos sans souci de l'endroit de la jante pliée aussi
il y a 10 mois
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BELIGHA
Bonjour Gwen,

Merci de nous avoir partagé cette situation. Il est tout à fait compréhensible que vous soyez frustré et préoccupé par cet incident. Un tel événement, même sans blessure grave, est toujours déconcertant, et votre souci de la sécurité des autres usagers est louable.

Pour votre situation, vous pourriez envisager de contacter la mairie de Plouédern pour signaler le défaut de signalisation. Il s'agit d'une démarche importante qui peut aider à prévenir de futurs incidents, potentiellement plus graves. En tant que responsable de la voirie communale, c'est à la mairie de s'assurer de la bonne signalisation des aménagements routiers.

Que faire et comment agir ?

Constituez un dossier : Rassemblez toutes les informations pertinentes. Prenez des photos du lieu de l'incident (de jour et de nuit si possible), en insistant sur le manque de signalisation, l'état du marquage au sol et la borne non signalée. Notez la date, l'heure et l'adresse précise de l'incident. Si vous avez des témoins, notez leurs coordonnées.

Contactez la mairie : Expliquez-leur la situation et transmettez-leur votre dossier. Précisez bien que, même si vous avez subi un dommage matériel, votre démarche vise avant tout à attirer leur attention sur un danger potentiel pour la sécurité routière. Vous pouvez le faire par un courrier recommandé avec accusé de réception ou par email.

Déclarez l'incident à votre assurance : Contactez votre assureur pour déclarer les dommages sur votre jante. Même si la jante est difficile à trouver, un devis de réparation ou le constat des dommages peut être utile pour vos démarches. Votre assurance pourra peut-être vous donner des conseils sur la procédure de recours contre la collectivité.

Concernant un éventuel dédommagement pour la jante, cela pourrait être plus complexe, car il faudrait prouver la responsabilité de la collectivité. Le fait d'avoir signalé le problème en amont et de ne pas avoir reçu de réponse favorable peut renforcer votre position.

En tout cas, votre initiative de prévenir la mairie est la meilleure chose à faire pour la sécurité de tous les usagers de cette route.

N'hésitez pas à nous tenir informés des suites de vos démarches.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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