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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Renouvellement titre séjour étudiant
Sujet initié par Bolbol, il y a 5 heures - 125 vues

Bonjour,
Je veux savoir s’il vous plaît est ce que je peux faire un renouvellement de titre de séjour étudiant avec une école 100% en ligne sachant que le titre est un master reconnue et je suis en périodes des examens et j’ai déjà demander le renouvellement il y a une année mais en cours d’instruction encore, j’ai envoyé des e-mail à la préfecture et ils me répandent que la demande en cours d’instruction .
Et s’il vous plaît dans ce cas qu’est ce que je peut faire
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour

En France, pour renouveler un titre de séjour étudiant, la loi exige que vous soyez inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par l’État et que vous suiviez effectivement vos études.

Or, la question des formations 100 % en ligne est délicate : certaines préfectures considèrent qu’elles ne répondent pas à l’exigence de présence sur le territoire pour des études, surtout si l’école n’a pas de campus physique en France ou si les cours ne nécessitent pas de présence régulière. Même si votre diplôme est reconnu, l’administration peut vérifier que la formation implique bien un suivi réel en France.

Dans votre situation, votre demande est déjà en cours d’instruction depuis un an. Tant que la préfecture vous confirme que le dossier est en traitement, votre récépissé ou attestation de prolongation vous maintient en situation régulière. Cependant, un délai aussi long est inhabituel : il peut être lié à des vérifications sur l’établissement, sur la nature de la formation ou à un engorgement administratif.

Voici ce que vous pouvez envisager :

Relancer officiellement : au-delà des e‑mails, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture, en rappelant la date de dépôt et en demandant un traitement prioritaire compte tenu de la durée.

Contacter un point d’accès au droit ou une association spécialisée (ex. : Cimade, Gisti, Secours Catholique) pour un accompagnement et, si nécessaire, une intervention auprès de la préfecture.

Vérifier la conformité de votre école : assurez-vous qu’elle figure bien parmi les établissements reconnus par le ministère de l’Enseignement supérieur ou qu’elle a une convention avec l’État.

Envisager un recours : si l’attente se prolonge sans réponse, un avocat spécialisé en droit des étrangers peut déposer un recours gracieux ou contentieux pour faire avancer le dossier.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 5 heures
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il y a 5 heures
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Bonjour,

C'est une situation délicate, mais vous n'êtes pas seul à y être confronté. Voici ce que vous devez savoir et les démarches à entreprendre.

Le renouvellement avec une formation en ligne

Pour qu'un titre de séjour étudiant soit renouvelé, votre inscription doit remplir plusieurs conditions. L'administration vérifie si la formation est sérieuse et réelle.

Le problème des formations 100 % en ligne : La préfecture peut considérer que ce type de formation n'implique pas votre présence physique sur le territoire français. L'objectif du titre de séjour étudiant est de vous permettre de venir en France pour étudier. Si votre formation peut se faire depuis n'importe quel pays, la préfecture pourrait vous refuser le renouvellement, arguant que vous n'avez pas de raison valable de rester en France.

Le cas du Master reconnu : Le fait que votre master soit reconnu est un atout. Cependant, ce n'est pas le seul critère. L'administration va aussi évaluer si votre assiduité est bien vérifiable et si la formation est la suite logique de votre parcours.

La lenteur de la procédure

Il est très fréquent que les procédures de renouvellement de titre de séjour prennent du temps, surtout dans certaines préfectures.

Votre situation actuelle : Le fait que votre demande soit "en cours d'instruction" depuis un an est anormal. Une telle durée peut être le signe d'un problème dans votre dossier ou d'un retard administratif important.

Les "e-mails" à la préfecture : Envoyer des e-mails est une bonne chose, mais ce n'est pas toujours suffisant. Il est essentiel de garder une trace écrite de toutes vos communications.

Que faire maintenant ?

Vous devez agir rapidement pour débloquer votre situation.

Vérifiez votre dossier : Assurez-vous que votre dossier de renouvellement était complet. Avez-vous fourni tous les justificatifs demandés (attestation d'inscription, relevés de notes, justificatif de ressources, etc.) ? Le problème peut venir d'une pièce manquante.

Contactez le Défenseur des droits : Si la préfecture ne vous répond pas après un an et que vous ne comprenez pas pourquoi, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. C'est une institution indépendante qui peut intervenir auprès de l'administration pour s'assurer que vos droits sont respectés. C'est une démarche gratuite.

Contactez un avocat spécialisé : Un avocat en droit des étrangers pourrait vous aider à rédiger un courrier formel à la préfecture pour demander un traitement rapide de votre dossier. Il peut aussi lancer une procédure de "référé" pour obliger la préfecture à statuer sur votre situation. Si vous avez de faibles revenus, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle.

En résumé, la priorité est de faire pression sur la préfecture pour obtenir une réponse à votre première demande. Si vous devez en déposer une nouvelle, sachez que le caractère 100 % en ligne de votre formation peut poser un problème. Il faudra bien justifier que votre présence en France est indispensable à votre formation (par exemple, pour des examens ou des stages pratiques).

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il y a 5 heures
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