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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Avis d’imposition tardif
Sujet initié par Nadia, il y a 3 heures - 119 vues

Bonjour,

Je déclare tardivement mes revenus d’étudiant non imposables pour les années 2022, 2023 et 2024. Si j’envoie mes déclarations maintenant :

1. Vais-je recevoir des avis d’imposition rectificatifs ?
2. Est-il possible de recevoir les trois avis en même temps ou vont-ils arriver séparément ?

Merci d’avance pour votre aide
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3 réponses
Bonjour

Pour régulariser vos déclarations, vous devrez effectuer une déclaration séparée pour chacune des années 2022, 2023 et 2024. Une fois ces déclarations enregistrées, l’administration fiscale émettra un document par année : soit un avis d’impôt à zéro si vous êtes non imposable, soit un ASDIR (attestation de situation déclarative) si vous déclarez en ligne.

Ce ne sont pas des « avis rectificatifs » puisque vous n’aviez pas encore déposé de déclaration pour ces périodes.

Chaque année est traitée indépendamment, avec ses propres délais. Vous ne recevrez donc pas les trois documents simultanément : ils apparaîtront dans votre espace particulier au fur et à mesure du traitement, souvent immédiatement pour l’ASDIR en ligne, ou dans un délai de quelques jours à quelques semaines pour l’avis papier. Si vous avez opté pour le format papier, chaque avis sera envoyé séparément.

Le dépôt tardif n’entraîne pas de pénalités si aucun impôt n’est dû, car les majorations et intérêts sont calculés sur un impôt exigible — dans votre cas, ils seront donc nuls. Les sanctions forfaitaires restent rares pour des situations d’étudiants non imposables, sauf en cas de mise en demeure ignorée.

Pour déclarer, connectez-vous à impots.gouv.fr, sélectionnez l’année à régulariser et répétez l’opération pour chaque période.

Si une année n’est plus accessible en ligne (par exemple 2022), contactez votre service des impôts des particuliers pour obtenir la réouverture de la télédéclaration ou un formulaire papier, et n’hésitez pas à demander l’édition rapide d’un ASDIR en cas de besoin urgent.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 heures
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il y a 3 heures
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Nadia
Merci, vous avez répondu à ma question. Je régularise mes déclarations pour la première fois et je les envoie aujourd'hui par courrier postal pour les années 2022, 2023 et 2024, car je ne pouvais pas les faire en ligne. Pouvez‑vous m’indiquer le délai de traitement et quand je pourrai recevoir les avis d’imposition pour ces trois années ?

Merci d’avance.
il y a 3 heures
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