La préfecture me demande 5 années d’avis d’imposition pour la carte de résident .
J’ai contacté le centre d’impôts qui me dit qu’il est impossible de revenir 5 ans en arrière , c’est maximum 3ans.
Je précise que je n’ai jamais étais imposable c’est pourquoi je n’avais pas fais de déclaration de revenus .
Il y avait une loi qui indiquait qu’en étant non -imposable , nous n’étions pas dans l’obligation de fournir d’avis de non imposition . ( je ne me souviens plus du texte de référence )
Bonjour Si vous n'avez pas d'avis d'imposition sachez que vous n'aurez pas votre carte de resident Parceque la l'obtention de la carte de resident est conditionnée aux revenus minimum un salaire au Smic/mois sur 3 années selon les accords bilatéraux entre certains pays et la France Sauf pour les algériens(es) mariés à des français(es) Cordialement
Je comprends bien sauf que j’en avais jamais fais de déclaration d’avis d’imposition auparavant puisque j’étais jamais imposable . J’ai commencé à travailler que cette année.
Bonsoir Vous ne serez pas renouvelé d'une carte de resident Parceque l'avis d'imposition est obligatoire pour ça Vous aurez tout simplement la carte d'un an ou pluriannuelle
J espère que vous allez bien. Est ce qu on pourrait savoir sous combien de tempsbvous avez eu vos avis ? La préfecture a t elle voulu attendre que vous les ayez ? Dans quelle prefecture etiez vous si ce n est pas indiscret svp ? Desole je suis dans le même cas que vous.
Je vais bien et vous ? J’ai eu mes avis d’impositions assez rapidement car que Je les convaincu sur place ( les employés des impôts ) . Et la préfecture non pas trop . C’était celle de l’Essonne . Ils sont assez désagréable .
Merci Thomas.Une derniere question svp, est ce que je peux savoir ce que vous avez utilisé en argument pour convaincre svp ? De sorte à les sortir en dernier recours
Je suis dans la même situation que vous. Les impôts ne veulent pas me donner mes avis avant mon rendez-vous à la préfecture. Vous dépendiez de quel centre des finances publiques au moment de votre demande, si ce n’est pas indiscret.
La préfecture est en droit de vous demander 5 avis d’imposition.Par ailleurs faire sa déclaration d’impôt est une obligation légale même si vous n êtes pas imposable. Merci de m’indiquer si la question est résolue
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