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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Droit aux apl avec aps après études
Sujet initié par Zack94, il y a 4 heures - 128 vues

Bonjour,
Je suis étranger et j’ai terminé mes études en France. Mon ancien titre de séjour “étudiant” a été remplacé par une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) “étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise”.
Avant, avec mon titre étudiant, j’avais droit aux APL.
Aujourd’hui, j’ai toujours le même appartement que quand j’étais étudiant, je n’ai aucun revenu et je ne suis pas inscrit à Pôle emploi.
Est-ce que, avec ce nouveau titre, j’ai toujours droit aux APL dans les mêmes conditions que quand j’étais étudiant ?
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Bonjour

Oui, vous pouvez continuer à bénéficier des APL (Aides Personnalisées au Logement) avec une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) “étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise”, sous certaines conditions.

L’APS est un titre de séjour temporaire accordé aux étudiants étrangers ayant obtenu un diplôme en France (généralement de niveau master ou équivalent) et souhaitant rester pour chercher un emploi ou créer une entreprise. Pendant cette période, vous êtes autorisé à travailler dans la limite de 964 heures par an (environ 20 heures par semaine), comme lorsque vous étiez étudiant2.

Concernant les APL, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ne conditionne pas l’aide uniquement au statut “étudiant”, mais plutôt à :

La régularité du séjour en France (vous avez un titre de séjour valide).

La nature du logement (conventionné APL).

Vos ressources (vous indiquez ne pas avoir de revenus).

Votre situation personnelle (vous vivez seul dans un logement indépendant).

Même si vous n’êtes plus étudiant au sens strict, votre APS vous permet de rester légalement en France, et donc de continuer à percevoir les APL si vous remplissez les autres critères. Le fait que vous ne soyez pas inscrit à Pôle emploi n’est pas un obstacle en soi, tant que vous êtes en recherche d’emploi ou en préparation de projet professionnel.

En résumé : Vous pouvez continuer à percevoir les APL avec une APS, À condition que votre séjour soit régulier et que vous remplissiez les critères habituels de la CAF.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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