Bonjour,
Vu ce que vous décrivez, votre mari semble avoir été jugé par défaut (en son absence), sans avocat, et sans qu’il ait eu connaissance effective du jugement.
En France, dans ce cas :
1. Vérifier si le jugement est définitif
* S’il n’a pas été notifié régulièrement (remis en main propre ou par recommandé à son adresse connue), il est possible que le délai d’appel ou d’opposition n’ait pas encore commencé à courir.
* Première étape : demander une copie intégrale du jugement au greffe du tribunal concerné.
2. Voies de recours possibles
Opposition : si c’était un jugement par défaut et qu’il ne l’a pas reçu, il peut demander un nouveau procès.
Appel : possible si le délai court encore (10 jours à compter de la notification en matière pénale).
3. Aménagement de peine
* Même si le jugement devient définitif, pour une peine de 3 mois ferme, il peut demander un aménagement (bracelet électronique, semi-liberté, etc.) auprès du juge de l’application des peines (JAP), surtout si une personne peut l’héberger (votre fils par exemple).
* Le JAP prend en compte la situation médicale, familiale et sociale.
4. Aide juridictionnelle
* Oui, il peut demander l’aide juridictionnelle, même avec votre adresse, en tant qu’épouse, s’il y réside ou s’il y sera hébergé.
5. Conseil urgent
* Contacter rapidement un avocat pénaliste (avec ou sans aide juridictionnelle) pour vérifier la validité de la procédure, introduire un recours si possible et préparer une demande d’aménagement de peine.
En résumé : obtenir le jugement au greffe → vérifier si la décision est définitive → si non, former opposition ou appel → sinon, déposer une demande d’aménagement auprès du JAP.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
Merci énormément pour votre réponse précise et détaillée, et de plus rapide.
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il y a 2 jours
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