Regroupement familial

Sujet initié par Baker ali, il y a 1 mois - 526 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre inquiétude. L'attente peut être longue et le manque de communication de l'administration est souvent stressant. Voici ce que vous devez savoir et les options qui s'offrent à vous.

Délais de traitement d'un regroupement familial

Le délai légal pour que la préfecture prenne une décision est de six mois à partir de la date de la transmission de votre dossier par l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Votre dossier a été transféré le 20 mars 2025. Le délai de six mois expire donc autour du 20 septembre 2025.

Absence de réponse avant cette date : Tant que ce délai n'est pas écoulé, la préfecture n'a pas l'obligation de vous répondre. Les deux courriers que vous avez envoyés sont probablement restés sans réponse pour cette raison.

Le silence vaut acceptation : Il est important de noter que si la préfecture n'a pas statué sur votre demande dans ce délai de six mois, le silence de l'administration vaut acceptation implicite de votre demande, sauf dans certains cas spécifiques.

Que faire en attendant ?

Pour l'instant, la meilleure chose à faire est de patienter jusqu'à la fin du délai légal de six mois. Tenter de les contacter à nouveau avant cette date risque de ne pas être fructueux.

Cependant, vous pouvez préparer la suite :

Gardez une trace de toutes vos démarches : Conservez précieusement les accusés de réception de vos courriers envoyés à la préfecture, ainsi que la notification de l'OFII attestant que votre dossier a bien été transféré.

Contactez l'OFII : L'OFII est votre principal interlocuteur pendant la procédure. Vous pouvez les contacter pour vérifier l'état de votre dossier et leur demander s'ils ont des informations sur sa progression à la préfecture.

Mesures à prendre après le 20 septembre 2025

Si vous n'avez toujours pas de nouvelles après le 20 septembre 2025, vous pourrez alors agir :

Mise en demeure : Vous pourrez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à la préfecture. Ce courrier, appelé "mise en demeure", leur rappellera l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et le fait que le délai de six mois est écoulé. Vous leur demanderez alors une décision explicite sous huit jours.

Saisir le tribunal administratif : Si vous n'avez toujours pas de nouvelles après la mise en demeure, vous pourrez saisir le tribunal administratif. Le silence de la préfecture vaut alors décision implicite d'acceptation, et un juge pourrait contraindre l'administration à délivrer la décision favorable.

Pour résumer, vous êtes dans la phase d'attente. Tentez de contacter l'OFII pour vous rassurer, mais préparez-vous surtout à agir après la fin du délai légal de six mois.

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Bonjour

Je comprends que cette absence de réponse soit source de stress, surtout pour une procédure aussi importante qu'un regroupement familial. À ce stade, vous avez déjà effectué deux relances écrites, ce qui montre votre bonne foi et votre vigilance.

En principe, la préfecture doit instruire la demande dans un délai raisonnable, et vous tenir informé de l'avancée du dossier, mais les délais sont souvent longs, parfois plusieurs mois.

Vous pouvez envisager plusieurs démarches complémentaires. La première est de conserver soigneusement toutes les preuves : accusés de réception, copies des courriers, et toute trace de dépôt ou de relance. Ces éléments seront précieux si vous devez engager un recours.

Ensuite, vous pouvez adresser une nouvelle lettre en recommandé avec accusé de réception, qualifiée de "mise en demeure", au préfet, en indiquant la date de transfert de votre dossier, le fondement légal de votre demande et les conséquences concrètes du retard sur votre vie familiale.

Dans le même temps, il est possible de saisir le ministère de l'Intérieur par un recours hiérarchique et, si besoin, le Défenseur des droits pour signaler l'absence de réponse.

Si l'attente devient manifestement excessive et que vos démarches amiables restent sans effet, le tribunal administratif peut être saisi. Deux options existent : un recours pour excès de pouvoir (qui prend du temps) ou, dans certains cas où l'urgence est caractérisée, un référé "mesures utiles" ou "référé-suspension" pour obtenir que l'administration statue plus rapidement.

Le soutien d'un avocat en droit des étrangers ou d'une association spécialisée (comme La Cimade ou la Ligue des droits de l'Homme) permet souvent d'accélérer les choses et de sécuriser les arguments.

En parallèle, gardez un suivi clair de chaque échange et continuez à privilégier les écrits officiels avec preuve d'envoi.

Cela donnera plus de poids à vos démarches et vous placera en position de montrer que vous avez agi de manière proactive et dans le respect des procédures.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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