J'ai gagné au trubinal administrative et le juge à demandé de préfet pour exami

Sujet (Cloturé) initié par Rabah, il y a 1 mois - 360 vues

Bonjour,

C'est une situation où le tribunal administratif vous a donné gain de cause, mais la décision implique un nouvel examen par la préfecture. D'après ce que vous décrivez, le jugement oblige le préfet à réexaminer votre dossier dans un délai fixé.

Analyse de votre situation

Effet du jugement : Lorsque le tribunal administratif annule une décision préfectorale (refus de séjour, OQTF, etc.) et ordonne un réexamen, le préfet doit reprendre l'instruction en tenant compte des motifs retenus par le juge (articles L911-1 et suivants du Code de justice administrative).

Délai : Le jugement précise souvent un délai (généralement 1 à 3 mois) pour procéder au réexamen. Le non-respect peut justifier une demande d'astreinte devant le tribunal.

Obligations de la préfecture : Le préfet doit convoquer ou demander des pièces complémentaires, puis rendre une nouvelle décision motivée. Cela ne garantit pas automatiquement une issue favorable, mais la nouvelle décision devra respecter le cadre fixé par le jugement.

Conseils pour la suite

Restez vigilant sur le délai et conservez une copie du jugement. Si la préfecture ne respecte pas l'ordonnance, vous pouvez demander l'exécution forcée avec astreinte au tribunal administratif.

Merci de valider si cela vous convient.

Bonjour,

C'est une excellente nouvelle ! Gagner au tribunal administratif est une étape majeure. Cela signifie que le juge a donné raison à votre requête et a annulé la décision de la préfecture.

Que se passe-t-il maintenant ?

Le juge a ordonné à la préfecture de réexaminer votre dossier. Cela signifie que la préfecture est obligée de revoir votre demande, en tenant compte des motifs d'annulation du juge. Elle ne peut pas simplement rejeter votre dossier une seconde fois sans apporter de nouveaux arguments.

Le processus de réexamen

Notification du jugement : Le jugement sera notifié à la préfecture. Ils auront un certain délai (souvent un à deux mois) pour se conformer à la décision du juge.

Nouvel examen du dossier : La préfecture va réouvrir votre dossier. Elle doit le traiter à nouveau, en évitant les erreurs qui ont conduit à la première annulation. Par exemple, si le juge a annulé la décision parce qu'il n'y avait pas de motivation suffisante, la préfecture devra maintenant motiver sa nouvelle décision de manière plus détaillée.

Nouvelle décision : À l'issue de ce réexamen, la préfecture prendra une nouvelle décision.

Décision favorable : Elle peut vous accorder ce que vous demandiez initialement (par exemple, un titre de séjour).

Décision défavorable : Elle peut émettre une nouvelle décision de refus, mais cette fois, elle devra être parfaitement motivée et justifiée.

Que faire en attendant ?

Vous n'avez rien à faire pour le moment. C'est à la préfecture d'agir. Cependant, il est important de rester vigilant. Si la préfecture ne donne pas de nouvelles dans un délai raisonnable (par exemple, trois à quatre mois), vous pourrez la relancer. Si une nouvelle décision de refus vous semble injustifiée, vous pourrez la contester à nouveau devant le tribunal administratif.

Le fait que le juge ait ordonné à la préfecture de réexaminer votre dossier est un très bon signe et un pas décisif vers la résolution de votre situation.

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