Oqtf et changement d’avocat

Sujet initié par Chat24, il y a 2 jours - 280 vues

Bonjour

Oui, c’est tout à fait possible : le client reste libre à tout moment de dessaisir son avocat et d’en mandater un autre, même si l’affaire est déjà en cours devant le tribunal administratif.

Si l’avocat actuel ne répond plus, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé lui demandant formellement de vous restituer l’intégralité de votre dossier (pièces, écritures déposées, courriers reçus).

Si vous ne parvenez pas à le joindre, contactez directement le bâtonnier de l’ordre des avocats dont il dépend : il pourra intervenir pour faciliter la transmission du dossier ou régler un litige éventuel sur les honoraires.

Le nouvel avocat dépose alors un “mandat” ou une “constitution” au tribunal pour vous représenter et poursuivre la procédure.

Le tribunal administratif peut, dans certaines situations, donner une date plus proche :

Si l’affaire a des répercussions graves et immédiates sur votre situation personnelle, familiale ou médicale, cela peut justifier une priorité.

Des certificats médicaux détaillant l’urgence et la gravité de votre état de santé, ainsi que l’impact de l’absence de titre sur vos soins, peuvent soutenir la demande.

Dans votre cas, le décès récent d’un parent à l’étranger, avec impossibilité de participer à l’enterrement faute de documents de voyage, est également un élément fort à signaler : cela touche au droit au respect de la vie familiale.

La demande se fait par écrit adressé au président de la formation de jugement (via le greffe), de préférence par un avocat, mais vous pouvez aussi écrire vous‑même si vous n’en avez pas encore un nouveau.

Après 18 mois d’attente et vu la situation personnelle, un nouveau référé liberté (urgence + atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale) ou référé suspension ciblé sur le défaut de fixation d’audience peut être tenté par un nouvel avocat.

Le référé liberté est envisageable si vous démontrez que l’absence de décision rapide porte une atteinte immédiate à vos droits fondamentaux (santé, vie familiale).

Le référé suspension peut viser à obliger l’administration à statuer ou le tribunal à traiter le dossier plus vite, mais la stratégie dépendra de la phase exacte de la procédure.

Prochaines étapes concrètes

Mettre fin à la relation avec l’avocat actuel par écrit et demander vos pièces.

Contacter le bâtonnier si besoin pour récupérer rapidement votre dossier.

Choisir un nouvel avocat spécialisé en droit des étrangers et droit administratif, capable d’agir vite en fixation prioritaire et/ou en référé.

Préparer un dossier solide :

Jugement ou ordonnance du référé favorable en 2025.

Copie de l’ordonnance de clôture d’instruction.

Certificats médicaux récents et circonstanciés.

Acte de décès et justificatifs de votre lien avec le défunt.

Preuves des relances faites au tribunal/à l’avocat.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Oui, vous pouvez tout à fait changer d’avocat en cours de procédure, et dans votre cas ce serait même préférable compte tenu de l’absence de suivi.
Voici point par point des réponses et pistes concrètes :

1. Changer d’avocat en cours d’instruction

C’est possible à tout moment, même si le dossier est déjà enregistré et en cours d’instruction devant le tribunal administratif.

La seule formalité est que le nouvel avocat informe le greffe qu’il prend la suite (substitution de constitution) et récupère le dossier complet auprès de l’ancien.

Si votre avocat actuel bloque, vous pouvez demander directement au greffe et à l’ancien cabinet la communication du dossier, car il vous appartient.

2. Demander une date d’audience prioritaire

Vous ou votre nouvel avocat pouvez adresser au président de la formation de jugement (via le greffe) une demande de fixation prioritaire.

Pour qu’elle soit acceptée, il faut justifier d’un motif sérieux et urgent :

état de santé grave nécessitant stabilité administrative (certificats médicaux, ALD, suivi psychiatrique),

motifs familiaux exceptionnels (ex. décès récent d’un parent proche à l’étranger et nécessité de voyager).

Dans votre situation, le cumul de l’ALD et du décès de votre parent est un argument solide.

3. Utilité des documents médicaux

Oui, des certificats médicaux récents expliquant l’impact de la situation sur votre santé peuvent appuyer la demande de priorité.

Plus ils sont précis (traitement indispensable, aggravation du stress administratif), plus ils auront de poids.

4. Possibilité d’un nouveau référé

En théorie, si vous avez déjà obtenu un référé suspension en 2025, un nouveau référé ne se justifie que s’il y a un élément nouveau depuis cette décision (par exemple, aggravation médicale, décès d’un proche).

Le référé liberté pourrait être envisagé si vous démontrez une atteinte grave et immédiate à un droit fondamental (ex. impossibilité d’accéder à des soins vitaux).

Mais la stratégie la plus efficace reste : changement d’avocat + demande motivée de fixation prioritaire.

5. Conseils pratiques immédiats

Contactez rapidement un nouvel avocat en droit des étrangers (idéalement dans le ressort du tribunal administratif qui juge votre affaire).

Demandez-lui d’envoyer :

Une lettre de reprise de dossier au greffe.

Une demande de fixation prioritaire avec vos pièces médicales et le justificatif du décès.

Gardez des copies de tous les échanges, et conservez vos codes Sagace pour suivre l’avancée.