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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Visa long séjour enfants d’un français
Sujet initié par David, il y a 2 jours - 272 vues

Bonjour,

J’aimerais savoir, lorsqu’on a obtenu deux avis favorables de la CRRV(25 juin 2025), quel est en général le délai pour que le ministère suive et transmette les instructions au consulat pour délivrer le visa.

À titre d’information, nous avons déjà adressé deux relances urgentes au ministère, les 30 juillet et 13 août 2025, mais nous n’avons reçu aucune réponse à ce jour.

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2 réponses
Bonjour,

C'est une excellente question, et c'est malheureusement une période d'attente qui est très stressante. Il n'y a pas de délai légal strict pour le ministre après un avis favorable de la Commission de Recours Contre les décisions de Refus de Visa (CRRV).

La valeur de l'avis de la CRRV

L'avis de la CRRV est consultatif. Cela signifie que le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Intérieur ne sont pas obligés de suivre l'avis favorable de la commission. Cependant, dans la majorité des cas, ils le font.

Le délai d'attente

Le délai pour que les ministres prennent leur décision et transmettent les instructions au consulat est très variable.

Il n'existe pas de délai officiel.

En pratique, cela peut prendre quelques semaines à plusieurs mois. Les retards peuvent être dus à la charge de travail du ministère, à la complexité de certains dossiers ou à des vérifications supplémentaires.

Que faire après les relances ?

Le fait d'avoir envoyé deux relances est une bonne chose, cela montre votre détermination. L'absence de réponse est malheureusement normale, car le ministère ne répond pas aux relances individuelles.

Vous avez désormais deux options :

Patienter : C'est l'option la plus courante. L'avis favorable de la CRRV est un signal très positif, et il est très probable que le visa soit délivré.

Saisir le Tribunal Administratif de Nantes : Si l'attente se prolonge et que vous n'avez toujours pas de nouvelles, vous pouvez envisager de saisir le Tribunal Administratif de Nantes pour un recours pour excès de pouvoir contre la décision de refus initiale. Dans ce recours, vous pourrez faire valoir l'avis favorable de la CRRV pour appuyer votre demande.

Cependant, il est important de noter que cette procédure peut être longue et que la meilleure option est de patienter encore. L'absence de réponse ne veut pas dire que la décision est négative.

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il y a 2 jours
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il y a 2 jours
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