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Sujet initié par Nguyen ha anh, il y a 13 heures - 350 vues

Bonjour,

C'est une excellente nouvelle que vous ne soyez plus enregistré dans le système d'information Schengen (SIS). Cela lève un obstacle majeur pour vous.

La signification de la suppression au SIS

Le SIS est un système d'alerte partagé par les pays de l'espace Schengen. Une fois que votre nom est retiré de cette base de données, cela signifie que vous n'êtes plus considéré comme une menace ou une personne recherchée par les autorités des pays Schengen.

Cette suppression est essentielle car elle permet à votre dossier d'être traité sans être automatiquement bloqué par une alerte. C'est un prérequis pour toute demande de titre de séjour dans un autre pays européen.

Votre demande de carte de séjour

Vous pouvez, en effet, déposer une demande de carte de séjour dans un autre pays européen. Voici ce que vous devez savoir :

Lois nationales : Les lois sur l'immigration sont nationales. Chaque pays a ses propres conditions pour délivrer une carte de séjour (travail, études, regroupement familial, etc.). Votre OQTF et votre IRTF ne sont plus un obstacle direct dans le SIS, mais vous devez respecter les critères du pays dans lequel vous faites votre demande.

Les risques : L'OQTF et l'IRTF restent des décisions nationales françaises. Il est possible, bien que très rare, que l'autre pays ait accès à cette information. Cependant, la suppression de votre nom du SIS est un signal fort que l'alerte a été levée.

Pour résumer, l'absence de votre nom dans le SIS est un bon signe qui vous permet de démarrer une nouvelle procédure. Vous devez vous concentrer sur les exigences du pays dans lequel vous êtes et constituer un dossier solide.

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Bonjour
Si vous avez un OQQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) et un IRTF (Interdiction de Revenir sur le Territoire Français) depuis 2022, mais que les autorités Schengen vous ont confirmé que vous n'êtes plus signalé dans le SIS (Système d'Information Schengen), cela signifie que votre interdiction de séjour ne s'applique plus au niveau européen.

Pouvez-vous demander une carte de séjour dans un autre pays européen (hors de France) ?
Oui, c'est possible, mais sous certaines conditions :

Vérification dans le SIS : Si vous n'êtes plus inscrit, les autres pays Schengen ne verront pas votre ancienne mesure d'expulsion.

Règles du pays concerné : Chaque État membre a ses propres conditions pour accorder un titre de séjour (emploi, études, regroupement familial, etc.). Vous devez vous renseigner auprès des autorités du pays où vous souhaitez résider.

Ancienne mesure française : Même si vous n'êtes plus dans le SIS, la France pourrait conserver une trace de votre IRTF. Si vous faites une demande dans un autre pays, celui-ci pourrait consulter les archives françaises.

Recommandations :
Vérifiez auprès du consulat/administration du pays visé pour confirmer que votre situation passée en France ne bloquera pas votre demande.

Préparez un dossier solide (justificatifs de revenus, logement, motif de séjour, etc.).

Consultez un avocat spécialisé en immigration si nécessaire, surtout si vous craignez que votre historique français pose problème.

Si votre OQQTF/IRTF était liée à un séjour irrégulier en France, mais que vous avez quitté le territoire dans les délais et que la mesure est levée, vous avez de meilleures chances.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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