Succession
Sujet initié par Laurence67, il y a 18 heures - 157 vues

Bonjour,ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . Nous sommes 3 héritiers . Décéder début juillet , comment va se passer le partage des biens en sachant que le notaire vient faire un inventaire début septembre. Et si un héritier refuse les biens mais veut de l argent comment cela va t il se passer ?

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Maitre Rosalie DIARRA

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Bonjour,

Si l’héritier accepte la succession, il peut demander à être indemnisé en argent ( soulte ). Celui qui reçoit la maison devra payer une compensation financière aux autres héritiers pour équilibrer les parts.
Si l’héritier refuse la succession, il n’aura droit à rien, mais n’aura pas non plus à payer les dettes de la succession. Sa part sera alors transmise à ses propres enfants (si il en a), ou aux autres héritiers.
Enfin, le notaire fera une proposition de partage, basée sur le testament a valeur des biens, le droit des héritiers.
Si tout le monde est d’accord l’acte de partage sera signé. Vous deviendrez propriétaire de la maison. Vous verserez une soulte si besoin aux autres.
Si un héritier n’est pas d’accord. Il faudra négocier, ou saisir le tribunal judiciaire si aucun accord n’est possible.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

il y a 17 heures