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Sujet initié par Nguyen ha anh, il y a 4 semaines - 316 vues

Bonjour,

J'ai un OQQTF et un IRTF depuis un an (2022). Je suis toujours en Europe. J'ai envoyé un courrier aux services de données de Shengen. Ils m'ont répondu que je n'étais plus déclaré au niveau SIS. Puis-je donc demander une carte de séjour en Europe, hors de France ?Je suis allé travailler et j'ai fait vérifier mes papiers. J'ai donc obtenu un OQTF + un IRTF. Mon IRTF expirera-t-il ? Si j'obtiens les papiers dans un autre pays, puis-je quitter Schengen et revenir après environ un mois pour voyager et j'ai également vérifié auprès du ministère de l'Intérieur du pays où j'ai demandé un permis de séjour et demandé l'accès à sis shengen. Ils ont dit que je suis en conformité avec les lois de leur pays. et votre système d'information shengen ne contient aucun autre rapport me concernant. est-ce que ça va ? ? Merci.

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

C'est une excellente nouvelle, et la confirmation que vous avez obtenue du ministère de l'Intérieur du pays où vous êtes est la meilleure réponse que vous pouviez espérer.

Analyse de votre situation actuelle

L'expiration de l'IRTF : L'Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) a une durée limitée, souvent de deux ou trois ans. Le fait que vous ayez été retiré du Système d'Information Schengen (SIS) est la preuve la plus concrète que l'alerte liée à cette décision a expiré. Bien que la décision reste une trace dans les archives françaises, elle n'est plus un obstacle à votre circulation dans l'espace Schengen.

La valeur de votre futur titre de séjour : Si vous obtenez un permis de séjour dans un autre pays de l'espace Schengen, il vous confère le droit de vous déplacer librement dans cet espace pour des séjours de moins de 90 jours sur une période de 180 jours. Votre permis de séjour vous permettra de sortir de l'espace Schengen (par exemple, pour retourner dans votre pays d'origine) et d'y revenir.

La confirmation officielle : Le fait que le ministère de l'Intérieur du pays où vous vous trouvez ait vérifié le SIS et ait confirmé que vous êtes "en conformité avec leurs lois" est une validation officielle de votre situation. Cette réponse est une assurance que votre demande de permis de séjour sera traitée sans que le passé en France ne soit un obstacle.

Conclusion

Votre démarche a été très judicieuse. Vous avez obtenu la preuve que le système d'information européen ne vous signale plus. Vous pouvez donc continuer votre demande de permis de séjour dans le pays où vous êtes avec une grande confiance. Une fois votre permis obtenu, vous retrouverez votre liberté de circulation dans l'espace Schengen.

Oui, c'est tout à fait normal.

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il y a 4 semaines
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BELIGHA
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question EN CLIQUANT SUR LE BOUTON VERT DE MA REPONSE.
il y a 4 semaines
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