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Titre de séjour saison
Sujet initié par Merci beaucoup, il y a 4 semaines - 344 vues

Bonjour, je suis Monsieur bayrem memni j'ai rentré en France octobre 2024, avec un visa pour obtenir un titre de séjour saisonnier mon visa. Il est fini après trois mois de la date de rentrée en France, j'ai fait les démarches à la préfecture de Avignon pour obtenir le titre de séjour saisonnier, et ça fait plus que 9 mois j'ai pas de réponse à chaque fois quand j'envoie un message à la préfecture me dis le dossier qu'il est en cours, est-ce que c'est normal il faut faire des démarches avec un avocat puisque vous me conseillez

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4 réponses
Bonjour,

Oui, c'est malheureusement assez fréquent que les préfectures prennent beaucoup de temps (parfois plus d'un an) pour traiter les demandes. Tant que votre dossier est enregistré et que la préfecture confirme qu'il est en cours, cela signifie qu'il n'est pas abandonné.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 4 semaines
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BELIGHA
Bonjour Monsieur Memni,

Je comprends parfaitement votre frustration et votre inquiétude. Un délai de plus de 9 mois pour une réponse de la préfecture n'est pas normal, même si cela arrive fréquemment en raison de la charge de travail des services préfectoraux.

Cette situation est un cas de silence de l'administration, et il y a une procédure légale pour y faire face.

La Procédure en Cours

Votre visa a expiré, mais comme vous avez déposé une demande de titre de séjour, votre situation est légale. Vous devriez avoir un récépissé de dépôt de demande de titre de séjour. Ce document vous permet de rester en France légalement et de travailler en attendant une réponse.

Le silence de la préfecture pendant 9 mois est ce que la loi appelle une décision implicite de rejet. Après 4 mois de silence, vous pouvez considérer que votre demande a été refusée, et vous avez alors la possibilité d'entamer un recours.

Votre Plan d'Action

Il est trop tôt pour faire appel à un avocat, car un recours contentieux (devant un juge) serait une étape très coûteuse. Il est préférable de commencer par une démarche moins agressive mais formelle.

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à la Préfecture d'Avignon.

Dans ce courrier, rappelez la date de votre dépôt de dossier et le numéro de votre récépissé.

Précisez que vous êtes sans réponse depuis plus de 9 mois et que ce délai est anormal.

Mettez la préfecture en demeure de vous donner une réponse dans un délai de 15 jours.

Cette lettre est un acte juridique fort. Si la préfecture ne réagit toujours pas après ce courrier, vous aurez une preuve supplémentaire de leur inertie, et vous pourrez alors envisager de prendre un avocat pour un recours devant le Tribunal Administratif.

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il y a 4 semaines
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Bonjour

En principe, une demande de titre de séjour saisonnier déposée à la préfecture — comme celle d'Avignon — doit être instruite dans un délai de 3 à 4 mois après le dépôt du dossier. Ce délai inclut la vérification des pièces, la validation de la demande et la fabrication du titre. Si vous avez déposé votre dossier depuis plus de 9 mois et que vous n'avez reçu aucune réponse officielle, cela dépasse largement les délais habituels. Le fait que la préfecture vous réponde simplement que « le dossier est en cours » sans autre précision peut être frustrant, surtout si vous êtes dans une situation administrative incertaine.

Dans ce cas, vous avez plusieurs options. La première est de faire un recours gracieux auprès du préfet du Vaucluse. Ce recours consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle vous expliquez votre situation, les démarches déjà effectuées, et demandez une réponse officielle ou une accélération du traitement. Ce recours est gratuit et peut parfois débloquer une situation bloquée.

La deuxième option est de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers. Un avocat peut vous aider à rédiger un recours plus formel, voire à saisir le tribunal administratif si la préfecture ne répond pas dans un délai raisonnable.

Certains avocats proposent des consultations gratuites ou à tarif réduit pour les étrangers en difficulté. Vous pouvez aussi vous tourner vers des associations comme la Cimade, le GISTI ou France Terre d'Asile, qui accompagnent les personnes dans vos démarches et peuvent vous orienter vers des professionnels compétents.

Enfin, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits, une autorité indépendante qui peut intervenir en cas de dysfonctionnement administratif. Cela peut être utile si vous avez épuisé les recours classiques sans résultat.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 semaines
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il y a 4 semaines
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