Congés payés : 5 droits du salarié

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 30/03/2018 à 10h26

Avec le printemps, la saison des souhaits de congés payés redémarre. Et même si cela n’est pas drôle, c’est bien l’employeur qui dispose du dernier mot en la matière. A condition toutefois de respecter certains droits offerts aux salariés.

Bénéficier de jours de congés payés immédiatement

Les salariés ont droit à des congés payés dès qu’ils commencent à travailler. En effet, la loi n’impose plus désormais d’avoir travaillé un certain temps pour acquérir et prendre ses congés payés. Dès l’embauche, le salarié a droit à des jours.
Normalement, un salarié acquiert 2 jours et demi ouvrables de congés payés par mois, soit en tout 5 semaines sur une année complète. Certaines conventions collectives attribuent des jours de congés en plus mais une ancienneté minimum est alors souvent exigée pour en bénéficier.
Certaines situations offrent aussi des jours en plus, comme cela est prévu par exemple pour les jeunes mamans.

Avoir un congé identique à son conjoint s'il travaille dans la même entreprise

Normalement, c’est l’employeur qui fixe les dates de départ en congés payés. En tenant compte dans la mesure du possible des souhaits de ses salariés ! Pour décider de qui part quand, si rien n’est prévu par un accord collectif, l’employeur doit tenir compte de différents critères : la situation de famille, les possibilités de congé du conjoint ou encore la présence au foyer d’un enfant handicapé. Difficile en pratique de contenter tout le monde et d’accorder à tous les salariés les dates de congés qu’ils souhaitent.
Cependant, si un salarié travaille dans la même entreprise que son conjoint ou partenaire de PACS, l’employeur n’a pas le choix. Ces salariés doivent avoir un congé simultané.

Prendre au moins 12 jours d'affilée de congés

En matière de congés payés, le salarié doit toujours pouvoir bénéficier de 12 jours ouvrables soit 2 semaines d’affilée pendant la période de référence. Cette période est le plus souvent fixée dans l’entreprise du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Il faut bien entendu que le salarié ait acquis assez de droits à congés pour que ces congés donnent lieu à une rémunération versée par l’employeur.
Normalement, il doit même pouvoir prendre 4 semaines d’affilée car l’employeur ne peut pas fractionner ses congés payés sans son accord. Mais il existe des exceptions notamment en cas de fermeture de l’établissement.
Notez qu’un salarié qui accepte de fractionner ses jours de congés payés, c’est-à-dire de les prendre en plusieurs fois, peut bénéficier, sous certaines conditions, de jours de congés en plus.

Ne pas subir de perte de salaire

Pendant les congés payés, le salarié ne travaille pas mais il n’est pas pour autant sans rémunération puisqu’il a droit à une indemnité de congés payés. Il y a plusieurs façons de calculer l’indemnité de congés payés mais, dans tous les cas, le salarié ne doit pas perdre d’argent en étant en congé plutôt qu’au travail.
Et s’il venait à un salarié l’idée de travailler pendant ses congés payés, sachez que cela est formellement interdit. Une exception ? Faire les vendanges, mais ce n’est pas encore la saison !

Conserver sa date de départ en congés payés passé un certain délai

Certes, l’employeur peut modifier la date de départ initiale en congés payés d’un salarié mais pas passé un certain délai. Le délai limite pour modifier les dates de congés payés est normalement fixé par un accord d’entreprise, ou à défaut par la convention collective.
Si rien n’a été prévu, l’employeur ne peut plus modifier les dates de congés du salarié lorsqu’il reste moins d’un mois avant la date de départ. Le salarié peut donc refuser de modifier son départ en congés payés si l’employeur lui demande de changer ses dates trop tard. Attention, par exception, l’employeur n’a pas à respecter le délai d’un mois s’il y a des circonstances exceptionnelles. C’est le cas par exemple si un salarié de l’entreprise décède et qu’il faut le remplacer d’urgence.
Un salarié dont l’employeur souhaite changer au dernier moment les dates de congés peut accepter, en demandant à l’employeur de lui accorder des contreparties telles que des jours de congés en plus !

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Bénéficier de jours de congés payés immédiatement

Avoir un congé identique à son conjoint s'il travaille dans la même entreprise

Prendre au moins 12 jours d'affilée de congés

Ne pas subir de perte de salaire

Conserver sa date de départ en congés payés passé un certain délai