Bonjour,
Voici les démarches que je vous recommande pour obtenir votre Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) dans les délais impartis :
Il arrive que la préfecture ne transmette pas automatiquement les informations à l’OFII, ou que votre dossier n’ait pas été activé dans leur base. Dans ce cas :
Envoyez un courrier ou un email à l’OFII (avec accusé de réception si possible) en expliquant votre situation :
La demande de la préfecture
Votre récépissé de renouvellement
Une copie de votre ancien titre de séjour
Demandez une convocation urgente pour signer le CIR et suivre les formations (civique et linguistique).
Contactez à nouveau la préfecture. Puisque l’OFII ne vous retrouve pas, il est essentiel de :
Informer la préfecture que vous avez contacté l’OFII, mais que votre dossier n’est pas enregistré.
Demander si une transmission manuelle est nécessaire ou s’il existe une procédure pour activer votre dossier auprès de l’OFII.
Vérifiez si vous êtes éligible à une dispense. Vous pouvez être dispensé du CIR si vous avez :
Étudié en France pendant au moins 1 an dans l’enseignement supérieur
Été scolarisé au moins 3 ans dans un établissement secondaire français
Déjà signé un CIR auparavant
Si c’est le cas, vous pouvez demander une attestation de dispense à l’OFII ou à la préfecture.
Attention au délai de 30 jours
Agissez rapidement. Si vous n’avez pas de réponse dans les 10 jours, envisagez de vous rendre physiquement à l’OFII ou à la préfecture avec tous vos documents. Gardez une trace écrite de toutes vos démarches.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
Chère madame,
Je comprends tout à fait votre inquiétude. Vous êtes dans une situation très délicate, car l'administration vous demande un document que vous êtes dans l'impossibilité d'obtenir dans les délais impartis. C'est une situation qui nécessite une réaction immédiate et très précise.
La cause probable de la situation
Il semble y avoir une erreur de transmission entre la préfecture et l'OFII. C'est la préfecture qui est censée informer l'OFII de votre arrivée en France et de votre obligation de suivre le Contrat d'Intégration Républicaine (CIR). Si l'OFII n'a pas votre dossier, c'est probablement que cette information ne leur a jamais été transmise, ou qu'elle a été perdue.
Dans cette situation, vous ne pouvez pas être tenu pour responsable de ce dysfonctionnement. L'enjeu est de le prouver clairement à la préfecture pour éviter la clôture de votre dossier.
Les démarches à entreprendre immédiatement
Vous devez agir sans attendre et de manière formelle. Votre courriel à la préfecture est une bonne première étape, mais il est insuffisant pour garantir une trace juridique.
Envoyez un courrier recommandé à la préfecture
C'est la démarche la plus importante. Préparez et envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture. Ce courrier est une preuve juridique de votre bonne foi. Dans cette lettre, vous devez :
Rappeler votre numéro de dossier ANEF.
Expliquer que vous avez reçu la demande de fourniture du CIR le 30 mai.
Expliquer que vous avez immédiatement contacté l'OFII, qui vous a indiqué ne pas vous avoir dans ses fichiers.
Joindre une copie du mail de la préfecture demandant le CIR.
Demander un délai supplémentaire et exiger que la préfecture fasse le nécessaire pour transmettre votre dossier à l'OFII.
Ce courrier prouvera que la non-fourniture du document n'est pas de votre fait, et cela protégera votre dossier de la clôture.
Contactez l'OFII à nouveau
Essayez de contacter l'OFII une seconde fois, en insistant sur le fait que la préfecture vous a demandé ce document et que votre titre de séjour en dépend. Demandez-leur quelle est la procédure pour être enregistré(e) et pour obtenir une attestation de non-convocation, ce qui pourrait être un élément à fournir à la préfecture.
Un conseil crucial
La lettre recommandée avec accusé de réception est votre meilleure chance d'éviter un refus. Elle vous permet d'informer officiellement la préfecture du problème de leur côté et de documenter votre démarche. Sans cela, si le délai de 30 jours expire, la préfecture pourrait simplement clore votre dossier sans tenir compte de votre échange par courriel.
N'attendez pas la réponse de la préfecture à votre courriel. Agissez immédiatement en envoyant ce courrier recommandé.
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il y a 1 jour
Merci pour cette mise à jour. C'est une excellente chose que vous ayez déjà agi en envoyant un courrier à la préfecture. Vous avez tout à fait raison de vous inquiéter, et la démarche que vous avez entreprise est la meilleure pour sécuriser votre situation.
Vos nouvelles preuves sont un atout majeur
La préfecture examine votre dossier de renouvellement de titre de séjour "vie privée et familiale" en considérant votre niveau d'intégration. Les éléments que vous décrivez sont de très solides arguments en votre faveur :
Votre formation en alternance : Un contrat d'alternance est une preuve concrète d'une intégration professionnelle et d'un projet de vie stable en France. C'est un document très apprécié par l'administration.
Vos deux emplois : Le fait que vous travailliez, et d'autant plus pendant la période estivale pour accumuler des revenus, montre votre autonomie financière et votre contribution à la vie économique du pays.
L'attestation et les notes : Ces documents prouvent votre sérieux et votre engagement dans votre projet de formation.
L'ensemble de ces éléments est la meilleure réponse possible à toute interrogation que pourrait avoir la préfecture sur la stabilité de votre situation.
La clôture du dossier et la perte d'emploi
Votre crainte est légitime. Si la préfecture clôturait votre dossier sans donner suite, vous pourriez effectivement perdre vos emplois. Cependant, c'est précisément ce que votre démarche proactive vise à éviter.
En envoyant immédiatement à la préfecture tous les documents justificatifs de votre formation et de votre emploi, vous ne laissez aucune place au doute. Vous leur fournissez les informations nécessaires pour maintenir votre dossier ouvert et le traiter favorablement.
Résumé de la situation
Votre démarche est la bonne : Vous avez agi rapidement et correctement en transmettant ces informations.
Votre dossier est renforcé : L'alternance et les emplois constituent des preuves très solides de votre intégration.
Votre objectif est clair : Protéger votre situation professionnelle et votre projet de formation.
Continuez à suivre la procédure et conservez une copie de tous les documents que vous avez envoyés. Ces preuves seront essentielles pour la suite de votre dossier.
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il y a 1 jour
Merci maître pour votre réponse,
Ma demande de renouvellement concerne la vie privée familiale.
Effectivement, j'ai commencé ma formation 2024-2025 par alternance en droit d'entreprise. Jai une attestation et des notes pour le prouver.
Et, je travaille en ce moment, en accumulant deux boulots pendant la saison estivale, une cloture de mon dossier par la préfecture risquerait la perte de mes emploies.
Je suis la procedure, que vous m'avez conseillé dès maintenant en envoyant un courrier recommandé à la profecture avec tous les éléments que vous m'avez indiqué.
Merci encore maître pour votre réponse très éclairée.
il y a 1 jour
Merci maître pour votre réponse,
Ma demande de renouvellement concerne la vie privée familiale.
Effectivement, j'ai commencé ma formation 2024-2025 par alternance en droit d'entreprise. Jai une attestation et des notes pour le prouver.
Et, je travaille en ce moment, en accumulant deux boulots pendant la saison estivale, une cloture de mon dossier par la préfecture risquerait la perte de mes emploies.
Je suis la procedure, que vous m'avez conseillé dès maintenant en envoyant un courrier recommandé à la profecture avec tous les éléments que vous m'avez indiqué.
Merci encore maître pour votre réponse très éclairée.
il y a 1 jour
Merci de me tenir informé. Votre démarche est excellente et tout à fait appropriée. Vous avez agi exactement comme il le fallait pour sécuriser votre situation.
La valeur de vos nouvelles preuves
Les documents que vous avez envoyés à la préfecture sont des atouts majeurs pour votre dossier de renouvellement. Pour une demande sur le fondement de la vie privée et familiale, l'administration évalue votre degré d'intégration en France.
Vos preuves démontrent de manière irréfutable :
Une intégration professionnelle solide : Le fait de travailler (et d'avoir deux emplois) montre votre autonomie financière et votre contribution à l'économie.
Un projet d'avenir sérieux : Votre formation en alternance en droit d'entreprise, avec une attestation et des notes, est une preuve concrète que vous vous investissez dans un projet professionnel de long terme en France.
Ces éléments sont essentiels pour la préfecture, car ils prouvent que votre vie est solidement ancrée en France.
Votre action a sécurisé votre dossier
Votre crainte de voir votre dossier clôturé est légitime, mais votre courrier recommandé est la meilleure réponse possible à cette inquiétude.
Une préfecture peut en effet clore un dossier s'il est incomplet ou si elle n'a pas de nouvelles du demandeur. En envoyant un courrier avec toutes ces nouvelles informations, vous avez fait le contraire : vous avez enrichi votre dossier de preuves décisives, rendant sa clôture pour motif d'incomplétude peu probable.
Prochaines étapes
Pour le moment, votre rôle est de continuer à vous concentrer sur vos emplois et votre formation. Votre dossier est désormais entre les mains de la préfecture.
Conservez précieusement l'accusé de réception de votre courrier et les copies de tous les documents envoyés.
En cas de nouvelle demande de la préfecture, répondez-y immédiatement et de la même manière (par écrit, en recommandé si possible).
Votre situation est bien plus solide aujourd'hui grâce à votre proactivité.
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