Achat d’une maison seul

Sujet initié par Pierre, il y a 3 jours - 305 vues

Cher monsieur,

Bonjour,

C'est une excellente question et il est très prudent de votre part de l'aborder avant de vivre ensemble. La situation que vous décrivez est fréquente et la distinction entre propriété et simple résidence est cruciale.

Rassurez-vous : le fait que votre compagne ait une facture à son nom ne lui donne aucun droit de propriété sur la maison ni droit à une quelconque somme d'argent liée à la valeur du bien.

La maison est à votre nom, et vous en êtes le seul propriétaire. En cas de séparation, elle ne pourra pas prétendre à une part du capital ni à une indemnité pour sa contribution au loyer (puisqu'il n'y en a pas).

Ce qu'elle pourrait potentiellement réclamer

Même si elle ne peut pas réclamer une part de la maison, elle pourrait, dans des cas très précis, réclamer un remboursement pour ses contributions financières. C'est ce qu'on appelle l'enrichissement sans cause :

Les dépenses courantes : Les factures (électricité, gaz, Internet...) qu'elle a payées à son nom ne sont pas considérées comme un investissement dans la maison. C'est une participation aux frais du foyer, tout comme vous participerez. Ces dépenses ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement.

Les investissements dans le bien immobilier : La situation est différente si elle a financé des travaux d'amélioration (rénovation, nouvelle cuisine, etc.) et qu'elle peut le prouver. Dans ce cas, elle pourrait théoriquement demander le remboursement de sa contribution à ces travaux.

Le remboursement de votre crédit : Si elle a participé au paiement de votre crédit immobilier (par des virements réguliers, par exemple), elle pourrait demander le remboursement des sommes précises qu'elle a versées.

Comment vous protéger ?

Le plus simple est d'avoir une gestion financière claire.

Distinguez les dépenses : Le mieux est d'utiliser un compte joint pour toutes les dépenses communes (nourriture, loisirs, etc.) et que chacun participe à la hauteur de ses moyens ou à 50/50.

Laissez-la payer des factures à son nom : Il n'y a aucun risque juridique. Cela vous permet à tous les deux d'avoir une preuve de votre lieu de résidence.

Gardez des traces : Si elle souhaite participer à des travaux, assurez-vous que les paiements sont clairs et que son investissement ne soit pas confondu avec un investissement dans le bien. Vous pouvez rédiger un simple accord entre vous qui stipule qui paie quoi.

En conclusion, avoir une facture à son nom ne la rend pas co-propriétaire. En cas de séparation, sa capacité à réclamer de l'argent sera limitée à des contributions clairement identifiées et prouvées qui ont enrichi votre patrimoine.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.