Autorisation de travail

Sujet initié par Chikan, il y a 1 jour - 240 vues

Bonjour,

Votre situation est très délicate, mais l'élément le plus important en votre faveur est que vous êtes salarié dans la même entreprise depuis fin 2018. Votre employeur a tort de refuser de faire la démarche.

La demande d'autorisation de travail n'est pas une simple formalité, c'est une étape obligatoire pour la préfecture afin de s'assurer que vous avez un emploi stable en France. C'est à votre employeur, et à lui seul, de faire cette demande.

Pourquoi votre employeur doit-il faire la demande ?

La DREETS (Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) ne délivrera pas l'autorisation de travail si la demande n'est pas faite par l'entreprise. Votre employeur est obligé de se conformer à cette procédure pour régulariser votre situation. Il est dans son intérêt de le faire, car s'il ne le fait pas, il prend le risque de perdre un employé en poste depuis longtemps et d'avoir des ennuis avec l'administration.

Comment procéder

Parlez-en à votre employeur une dernière fois. Expliquez-lui calmement que cette démarche n'est pas pour un nouvel employé, mais pour un salarié de longue date. Insistez sur le fait que c'est une procédure légale et que son refus met en péril votre situation. Offrez-vous pour préparer tous les documents administratifs de votre côté afin de faciliter les choses pour lui.

Si votre employeur refuse toujours, faites-vous aider. Vous ne pouvez pas rester seul face à cette situation. Le meilleur moyen de faire plier votre employeur est de vous faire assister par un tiers :

Un syndicat : Rapprochez-vous du syndicat de votre entreprise ou d'un syndicat généraliste. Ils connaissent ce type de problèmes et peuvent intervenir directement auprès de votre employeur pour lui rappeler ses obligations.

Une association : Des associations comme la Cimade ou le Gisti sont spécialisées dans l'aide aux étrangers. Elles pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Un avocat en droit des étrangers : C'est l'option la plus efficace. Un avocat peut adresser une lettre de mise en demeure à votre employeur pour le contraindre à faire la demande d'autorisation de travail.

Votre situation professionnelle est votre plus grande force. C'est le principal argument que la préfecture prendra en compte.

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Bonjour,

Votre situation est particulière car vous êtes salarié depuis 2018 mais vous avez renoncé à votre statut de réfugié pour demander un changement de statut.

Voici les points importants :

En tant que réfugié
Vous n’aviez pas besoin d’autorisation de travail : le statut de réfugié ouvre automatiquement ce droit.

Après renonciation
Dès que vous renoncez à la protection, vous êtes considéré comme un étranger « classique » et devez justifier de votre droit au séjour et au travail selon le nouveau titre demandé.
C’est pour cela que la préfecture exige désormais une autorisation de travail.

Qui fait la demande ?
– Normalement, c’est l’employeur qui doit déposer la demande d’autorisation de travail (procédure dématérialisée via la plateforme ANEF « autorisation de travail »).
– Mais vous pouvez préparer le dossier et même initier la démarche en ligne, avant de l’associer à votre employeur pour validation.

Si votre employeur refuse
– Vous pouvez lui rappeler qu’il est obligatoire de faire la demande, car sinon vous serez considéré comme en situation de travail irrégulier.
– Expliquez-lui que la procédure se fait uniquement en ligne et qu’elle est gratuite pour lui (l’employeur n’a que quelques justificatifs à fournir : registre du personnel, contrat de travail, justificatifs d’activité).
– Si malgré tout il refuse, vous pouvez saisir l’Inspection du travail ou un avocat pour l’accompagner dans cette obligation.

Vos droits en attendant
Tant que votre nouvelle demande de titre de séjour est en cours d’instruction, vous devez obtenir au minimum un récépissé. Celui-ci peut vous autoriser à travailler (cela dépend de la mention inscrite). Vérifiez bien le document que vous avez reçu de la préfecture.

En résumé :
– L’autorisation de travail est indispensable depuis votre renonciation.
– La demande doit être faite par l’employeur, mais vous pouvez l’assister dans la procédure.
– Sans cette autorisation, vous risquez d’être considéré en emploi irrégulier, malgré vos années de travail en France.

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