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Courrier recommandé prefecture
Sujet initié par anonym, il y a 1 mois - 286 vues

Bonjour,

J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour, mais j'ai oublier de joindre un document important, je compte l'envoyer par courrier recommandé, cependant, j'ai changé mon domicile avant de renouveler, du coup je ne sait pas quelle préfecture va traiter mon dossier, du coup je ne sais pas à quelle adresse envoyer le courrier.

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Dans votre cas, il y a deux points importants à distinguer :

Quelle préfecture traite votre dossier ?

En principe, c'est toujours la préfecture du lieu de résidence déclaré dans votre demande de renouvellement qui instruit votre dossier.

Même si vous avez déménagé après avoir déposé la demande, c'est l'ancienne préfecture qui reste compétente tant que vous n'avez pas déclaré votre changement d'adresse.

Que faire pour régulariser la situation ?

Vous devez envoyer le document manquant à la préfecture où vous avez déposé la demande, car c'est elle qui suit votre dossier actuellement.

En parallèle, vous devez absolument déclarer votre changement d'adresse (cela peut se faire en ligne sur ANEF ou par courrier à la nouvelle préfecture de votre lieu de résidence).

Une fois le changement enregistré, votre dossier pourra être transféré à la nouvelle préfecture si nécessaire.

Conseil pratique

Envoyez le document manquant par recommandé avec accusé de réception à l'ancienne préfecture, en indiquant bien votre numéro de dossier ANEF et vos nouvelles coordonnées.

Dans le même courrier, précisez que vous avez déménagé et que vous souhaitez que votre nouvelle adresse soit prise en compte.

En résumé : vous devez adresser le courrier recommandé à l'ancienne préfecture (celle où vous avez déposé la demande), mais profiter de ce courrier pour signaler votre nouvelle adresse. Ensuite, surveillez votre compte ANEF, car les demandes de compléments ou convocations y seront notifiées.
il y a 1 mois
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