Dégradation volontaire de boîte aux lettres

Sujet initié par Diane, il y a 4 jours - 281 vues

Bonjour Diane,

Votre problème est assez fréquent dans les résidences collectives. Voici les responsabilités possibles :

Responsabilité de l’auteur des dégradations
En principe, c’est la personne qui a commis la dégradation qui doit payer (article 1240 du Code civil : tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer).
➡️ Mais tant que votre voisine n’est pas condamnée, il est difficile d’obtenir réparation directement d’elle. Votre plainte servira à établir les responsabilités si l’enquête aboutit.

Responsabilité du bailleur social
Les boîtes aux lettres situées dans le hall font partie des parties communes, même si chaque boîte est affectée à un locataire.
Le bailleur a une obligation d’entretien et de maintien en état des équipements collectifs (article 6 de la loi du 6 juillet 1989).
➡️ En pratique, le bailleur est souvent tenu de réparer ou remplacer la boîte aux lettres détériorée, surtout si l’auteur n’est pas identifié ou pas solvable.

Assurance habitation
Votre assurance multirisques habitation peut couvrir la détérioration de votre boîte aux lettres si le contrat inclut la garantie "vandalisme".
➡️ Dans ce cas, elle peut intervenir pour indemniser la remise en état, puis se retourner contre l’auteur ou le bailleur si nécessaire.

Concrètement, que faire ?

Continuez à mettre en demeure votre bailleur (par lettre recommandée AR) pour qu’il remplace ou répare la boîte aux lettres, en invoquant son obligation d’entretien.

Fournissez à votre assurance la copie du dépôt de plainte : cela déclenche la garantie "vandalisme".

Si le bailleur persiste à refuser, vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation ou même le tribunal pour non-respect de son obligation.
En résumé :

À court terme, c’est votre assurance qui peut intervenir rapidement.

À moyen terme, c’est le bailleur social qui doit remplacer la boîte aux lettres, sauf si votre voisine est condamnée et contrainte de payer.