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Servitude
Sujet initié par Bernard, il y a 2 heures - 70 vues

Bonjour, j'ai un jardin derrière ma maison ou jusqu'à maintenant j'y allais en en longeant ma maison car c'était la même famille hors le passage longeant ma maison et le terrain à côté vient d'être racheté du coup je peux aller à mon jardin que par les escaliers de chez moi je ne peux pas entretenir mon jardin avec tondeuse motoculteur quelle solution ai-je puis je demander une servitude juste pour pouvoir passer avec une tondeuse ou pas car je peux aller a mon jardin qu a pied de chez moi ..en vous remerciant

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Cher monsieur,

Bonjour,

Je comprends votre situation, c’est très frustrant de se retrouver bloqué ainsi sur sa propre propriété. Oui, vous avez tout à fait le droit de demander une servitude de passage pour accéder à votre jardin avec une tondeuse ou un motoculteur.

Le droit de passage et l'usage normal

En droit français, un propriétaire dont le terrain est "enclavé" a le droit de réclamer un passage sur le terrain de son voisin pour accéder à la voie publique. Cependant, un terrain n'a pas besoin d'être totalement enclavé pour bénéficier de ce droit.

L'article 682 du Code civil stipule que l’accès doit être suffisant pour l’usage normal du terrain. Le fait que vous puissiez accéder à votre jardin uniquement par des escaliers, ce qui vous empêche d'utiliser des outils d'entretien essentiels, peut être considéré comme une entrave à l'usage normal de votre parcelle. C'est le principal argument que vous pourrez faire valoir.

La démarche à suivre

Tentez une solution à l'amiable.
C'est toujours la meilleure option. Contactez le nouveau propriétaire et expliquez-lui calmement la situation. Proposez-lui de mettre en place un droit de passage conventionnel avec un notaire. En général, ce type de servitude est assorti d'une indemnité que vous devrez payer pour la gêne occasionnée. L'accord notarié rendra ce droit définitif pour les futurs propriétaires de la parcelle.

Saisissez le tribunal en cas d'échec.
Si le nouveau propriétaire refuse toute négociation, vous devrez faire un recours en justice pour faire valoir votre droit. Le juge aux affaires familiales (JAF) peut être saisi, ou vous pouvez aller au tribunal judiciaire. Il faudra alors prouver que le passage est indispensable à l’usage normal de votre jardin.

La loi est de votre côté, mais il est préférable de trouver un accord avec votre voisin. Si cela n'est pas possible, consultez un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous aider dans les démarches judiciaires.

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il y a 2 heures
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