Autorité parentale conjointe et pièces identités

Sujet initié par GC, il y a 18 heures - 158 vues

Bonjour,
Fin Mars j’entame les démarches pour première demande Carte identité de ma fille et renouvellement pour mon fils afin d’y apposer un nom d’usage, je dispose d’une garde alternée avec autorité parentale conjointe, pour la mise en place du nom d’usage de mes enfants je me rapproche de la mairie qui m’indique que j’ai juste à informer Monsieur par courrier À/R, ce que je fais, je prépare les dossiers en fournissants toute les pièce convention parentale, afin d’effectuer la mise en place des deux adresses, tout a été fais dans les règles. Les carte d’identité sont produites avec la mise en place du nom d’usage, Monsieur étant contre, vient de déclarer la perte des CNI de mes enfants auprès de la mairie et redemander une nouvelle édition des pièces identités des enfants en supprimant le nom d’usage sans me demander mon accord n’a même pas fourni de copie de la convention parentale pour déclarer la garde alternée. J’ai donc spontanément pris contact avec la mairie pour leurs fournir copie des CNI perdus par Monsieur, copie de la convention parentale.
Aujourd’hui la mairie me sollicite pour que j’édite une attestation sur l’honneur pour la perte et me demande également une attestation sur l’honneur où je suis au courant que Monsieur souhaite supprimer les noms d’usage, suis je obliger de rédiger cette attestation car je ne souhaite pas que les noms d’usage soit supprimer je suis à l’origine de la mise en place et que j’ai tout fais dans les règles. De plus j’ai appris que dans le cadre d’une perte les cartes identités doivent être refaite à l’identique et que si Monsieur souhaite supprimer le nom d’usage il doit saisir le JAF est ce vrai ?

Merci de vos réponses