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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Demande de garde et autorité parentale exclusives
Sujet initié par MonsieurA, il y a 15 heures - 156 vues

Bonjour,
J'espère que vous allez bien.
J'aurais besoin d'un conseil :

Voilà, ma fille, en conflit permanent avec sa mère m'a informé de beaucoup de faits assez importants qui l'ont poussée dans un premier temps à vouloir être émancipée mais qui, après réflexion, l'ont plutôt poussée à me demander si elle pouvait vivre avec moi et ma compagne et si j'acceptais de demander sa garde exclusive voire l'autorité parentale exclusive.
J'ai bien entendu accepté. Ma fille souhaite vivre avec nous et veut faire ses études dans une ville proche de chez nous.
Je sais que je peux entreprendre les démarches en ligne, sa mère refusant une convention et un accord mais voici le problème qui se pose :

Ma fille, qui aura 17 ans dans moins de deux mois, a demandé une année de césure à son Université (elle vient d'avoir son bac) car elle part travailler dans un pays étranger de septembre 2025 à juin 2026. Elle rentre en France tout le mois de décembre 2025 jusqu'au premiers jours de janvier 2026 (la date de son nouveau départ n'étant pas encore connue).
Pensez-vous qu'en envoyant le dossier de demande de garde d'ici la fin du mois, le temps d'avoir tous les documents nécessaires, et en ajoutant une demande ou " une faveur " au juge pour que le jugement et la convocation de ma fille devant le/la juge soient réalisés en décembre, cela pourrait être accepté ?
Ma fille ne peut rentrer en France que durant le mois de décembre car elle est sous contrat, et le voyage en avion, très onéreux (j'ai financé seul son voyage car sa mère n'a pas un euro à donner à sa fille et je financerai seul le second voyage de janvier à juin) et d'une durée de 16h, serait quasiment impossible en dehors de cette période.
Pensez-vous que le/la juge accepterait de la rencontrer, si nécessaire, en décembre ? Ou doit-elle se faire représenter par un avocat, avec aide juridictionnelle ou pas ?
Par ailleurs, sa mère a menacé à plusieurs reprises de faire opposition à la sortie de territoire alors qu'elle a signé l'autorisation de sortie.

Merci beaucoup pour votre retour et vos éclaircissements car je suis un peu perdu en ne veut pas faire d'erreur pour le bien-être de ma fille. Ma fille est même allée porter plainte récemment contre sa mère (qui n'est pas au courant) et est en train de réunir des attestations sur l'honneur de ses proches.

Merci beaucoup pour vos réponses
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2 réponses
MonsieurA
Un grand merci pour votre réponse précieuse !
il y a 15 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Votre situation appelle plusieurs précisions.

Demande de garde exclusive / autorité parentale exclusive

Vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) pour demander la résidence habituelle de votre fille chez vous, voire une délégation ou un retrait de l’autorité parentale de la mère, mais ce dernier cas est rare et réservé aux situations graves (violences, mise en danger).

La résidence peut en revanche être facilement fixée chez vous si la volonté de votre fille est claire et cohérente, surtout à 17 ans. À cet âge, la parole de l’enfant est largement prise en compte par le juge.

Présence de votre fille devant le juge

Votre fille peut être entendue par le juge si elle le demande par écrit (article 388-1 du Code civil).

Vous pouvez, dans votre requête, exposer ses contraintes de séjour à l’étranger et demander explicitement que son audition ait lieu en décembre, période où elle est en France.

Le juge n’est pas obligé d’accepter, mais il est fréquent qu’il tienne compte de la disponibilité de l’enfant, surtout à cet âge et dans un contexte sérieux.

Représentation par avocat

Si votre fille ne peut être présente physiquement, elle peut être représentée par un avocat. Celui-ci peut être désigné via l’aide juridictionnelle si vos ressources (ou les siennes) le permettent.

Un avocat peut aussi demander à ce que l’audition soit organisée par visioconférence si la juridiction l’accepte, ce qui pourrait éviter un voyage coûteux.

Opposition à la sortie du territoire (OST)

Si la mère exerce toujours l’autorité parentale conjointe, elle peut tenter de s’opposer.

Toutefois, si une autorisation de sortie a déjà été signée, elle ne peut pas la révoquer unilatéralement.

En cas de menace sérieuse, vous pouvez demander au juge de statuer rapidement pour lever cette difficulté (par exemple, en fixant la résidence de votre fille chez vous, ce qui réduit le pouvoir d’opposition de la mère).

Plainte déposée par votre fille et attestations

La plainte et les attestations pourront appuyer votre dossier pour démontrer que la situation chez la mère est préjudiciable.

Ce type d’éléments renforce la recevabilité et la crédibilité de votre demande.

En résumé :
Oui, vous pouvez saisir le JAF rapidement en demandant que l’audition de votre fille soit programmée en décembre, voire proposer une visioconférence. À 17 ans, son choix aura un poids décisif. L’avocat n’est pas obligatoire pour vous mais conseillé, et il peut être indispensable pour votre fille si elle n’est pas disponible.
#Meilleure réponse
il y a 15 heures
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