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Question résolue par Maître Eduardo de Almeida Costa
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Droit de garde, pension et autorité parentale
Sujet initié par , il y a 4 mois - 422 vues

Bonjour,

Séparée du père de mes enfants depuis 2016, nous sommes passés 2 fois devant le JAF. Une première afin de statuer du mode de garde à la suite de la séparation (le père n'a jamais fait la demande d'une garde alternée en habitant à moins de 10 km, indiquant que les enfants étaient mieux avec moi leur mère). la garde 1 WE/2 et moitié des vacances scolaires a donc été validée par la JAF.
Suite à cela, ce dernier se permettait de venir à mon domicile les weekend où il avait les enfants prétextant venir récupérer une console de jeux, et se permettait de critiquer ma petite tenue en venant la nuit, mais me demandait de l'aide lorsqu'il devait récupérer des affaires chez une ex-petite amie et mise enceinte (et avortement).
J'avais entre temps refais ma vie et très clairement il apparaissait qu'il était jaloux de cette situation et voulait savoir ce que nous faisions mon conjoint, les enfants et moi.
Suite à cela, en février 2018, j'ai de nouveau saisi le JAF, suite à une mutation professionnelle m'éloignant de la région d'origine (Bordeaux pour aller à Orléans).
Ayant la garde des enfants, je lui ai demandé son accord pour les certificats de scolarité des enfants qu'il a refusé d'où la nouvelle présentation chez le JAF.
Lors du rdv, il avait demandé la garde exclusive de mes fils (sachant qu'il n'avait jamais demandé la garde alternée à minima) et mis en avant des attestations de proches affirmant être en mesure de s'occuper de mes enfants lorsque ce dernier serait en difficultés liées à son travail pour s'en occuper (aide-soignant hospitalier), et avec une attestation de son employeur l'autorisant à s'absenter lorsqu'il aurait besoin garder mes fils. Il avait également demandé une pension alimentaire de 400€ par mois (200€ par enfant) ainsi que le remboursement de ses frais d'avocats.
Le Juge a donc décidé de me laissé la garde exclusive des mes fils, avec un droit de visite et hébergement comme je l'avais proposé: moitié des vacances d'été, Toussaint et noël et vacances de février et pâques en en entier ainsi qu'un weekend par moi les mois ou il n'y a pas de vacances scolaire dessus. Tous les frais de déplacements sont à ma charge.
Nous avons donc déménagé en mars, la nouvelle convention a été appliquée dès les vacances d'avril et les enfants sont allés chez leur père un weekend en juin.
En parallèle à ce jugement monsieur a été condamné à me rembourser la somme de 2000€ suite à un prêt d'argent que je lui avais fait et pour lequel il n'avait pas complètement remboursé. Le tribunal l'avait donc condamné à payer la somme de 2000€, qu'il a refusé de faire. J'ai donc entamé une procédure avec huissier, à ce jour il est contraint de rembourser 100€ à l'huissier dans un premier temps (pour rembourser la partie des frais demandés), puis me les rembourser jusqu'à épurement de la dette.
Après les vacances d'avril, mon aîné m'indique que son père lui a montré des photos de ses vacances en Guadeloupe en avril (il était parti, lui et sa petite amie en voyage avant de recevoir mes enfants pour les vacances).
Au WE de juin, celui-ci condamné à me remboursé m'avait déjà menacé de ne pas prendre ses fils en août, sachant qu'il devait rembourser les 2000€, il n'aurait pas les moyens d'accueillir ses enfants sur un mois.
Début juillet je reçois une lettre recommandé m'indiquant : "je ne pourrais pas prendre mes enfants pour la période du mois d'aout". Sans explication. Nous voila donc contraints de nous réorganiser mon conjoint et moi en fonction de monsieur qui décide subitement de ne pas prendre ses enfants.
Suite à ce courrier, je reçois un mail m'indiquant qu'il a déménagé et habite avec sa nouvelle compagne, et me précise l'adresse.
Aussi, via les réseau sociaux, j'apprends par des connaissances communes que monsieur est aller en weekend a Paris pour le 14/07 (concert, hôtel, restaurant).
Celui-ci peut partir en weekend sans même se soucier de prendre ses enfants en août.
Courant juillet, mes enfants en vacances chez leurs grands parents, mon père reçois un SMS demandant s'il pouvait prendre les enfants le WE du 28-29 juillet (sachant que c'est sur le mois de juillet donc sur ma période de vacances). Mon père lui a fait pour réponse qu'il y avait une convention et qu'il fallait la respecter.
J'ai donc pu inscrire mes fils en centre de loisirs pour le mois d'out (du 8/08 au 31/0, n'ayant pas de congés. Cela va largement compromettre mon budget (500€ pour 2 enfants).
Mes fils doivent donc aller chez leur père aux prochaines vacances (Toussaint 1 semaine).
Puis-je ressaisir le JAF de mon nouveau lieu d'habitation afin de faire réévaluer la pension alimentaire, qui n'avait pas été augmentée à notre déménagement, le but était de privilégier le lien et les moments passés entre père et ses enfants? et également revoir la fréquence de garde et supprimer les WE sur les mois où il n'y a pas de vacances?
En effet, ce dernier ayant refusé de prendre ses enfants sur son temps de garde en août, mes dépenses ayant été largement augmentées (pension alimentaire de 250€ par mois) et tout en sachant que ce dernier assurait vouloir tout faire pour être avec ses enfants et voulait la garde exclusive à notre départ, première période de vacances d'été il ne prend pas ses fils et demande à les avoir un weekend où il ne peut pas car en vacances sur mon temps.
Aussi, sachant que l'autorité parentale est partagée, dans quelle mesure puis-je demandé à avoir seule l'autorité parentale?

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Oui, vous pouvez ressaisir le JAF de votre nouveau lieu d'habitation afin de faire réévaluer la pension alimentaire.

Vous ne pourrez pas obtenir l'autorité parentale exclusive, car dans votre cas elle est conjointe, mais vous pouvez demander au juge de modifier la fréquence de garde.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Pouvez-vous me dire quel montant je peux demander pour la pension?
Actuellement elle est de 125€ par enfant soit 250€. Sachant que monsieur me réclamait 400€ lors du dernier jugement, je serai tentée de demander la meme chose, étant donné le surcoût de ces changements.
Pour le mode de garde, puis-je demander la suppression des week end supplémentaires les mois ou il n’y a pas de vacances?
Par avance merci
Cordialement
il y a 4 mois
Oui, vous pouvez demander 400€ , ainsi que la suppression des week end supplémentaires.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je me charge de transmettre le dossier nécessaire au JAF de la nouvelle ville.
il y a 4 mois
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