Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Merci pour votre réponse. J'ai consulté attentivement mon dossier, et j'ai remarqué la chose suivante :
le n° de permis initial (3 volets roses) est identique au nouveau permis (format carte de crédit). Est ce normal ?
C'est une situation administrative et légale extrêmement grave et il est crucial que vous agissiez rapidement. La contradiction entre la réalité de votre situation (nouveau permis) et le système informatique est un dysfonctionnement majeur qui peut avoir de lourdes conséquences.
Le numéro de permis : c'est normal
Pour répondre à votre point de détail, il est tout à fait normal que le numéro de votre permis initial (le 3 volets roses) soit identique à celui de votre nouveau permis (format carte de crédit). Le numéro de permis est un identifiant unique qui vous est attribué pour la vie. Il ne change pas lorsque vous remplacez votre document physique. Ce n'est donc pas la cause du problème.
La cause probable et les démarches à suivre
La situation que vous décrivez est très probablement due à une erreur administrative ou un bug informatique qui n'a pas levé la suspension dans la base de données de l'État en 2018. L'absence de réponse de l'ANTS au 3400 est malheureusement fréquente et vous ne pouvez pas vous contenter de cela.
Voici la seule démarche efficace à suivre, étape par étape :
Obtenir votre Relevé Intégral d'Information (RII)
C'est le document le plus important. Il s'agit de l'historique complet de votre permis de conduire (perte de points, stages, suspensions). Il est la seule preuve officielle de la suspension en cours. Pour l'obtenir, vous pouvez :
Vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département. Ils vous le délivreront sur présentation d'une pièce d'identité.
Si la démarche est possible en ligne dans votre département, utilisez l'interface dédiée sur le site de l'ANTS.
Préparer votre dossier de contestation
Une fois que vous aurez le RII, vous pourrez voir exactement la nature et la date de la suspension qui apparaît. C'est votre preuve. Rassemblez ensuite tous les documents qui prouvent que cette suspension est une erreur :
Votre RII.
La décision judiciaire de suspension de 2018 (si vous en avez une copie).
La convocation du commissariat de 2018.
Votre nouveau permis de conduire au format carte de crédit.
Toute correspondance avec les autorités à ce sujet.
Faire un recours formel
Envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception au préfet de votre département. C'est un "recours gracieux". Dans ce courrier, expliquez la situation, joignez toutes vos pièces justificatives, et demandez la correction immédiate de votre situation dans le fichier national du permis de conduire.
Avertissement très important
Tant que la situation n'est pas corrigée, votre permis est légalement suspendu. Le fait que vous ayez conduit pendant 8 ans ne change rien au fait que, pour la police, vous êtes actuellement dans l'illégalité.
Ne conduisez plus tant que le problème n'est pas résolu. Si vous êtes arrêté à nouveau, vous encourez de lourdes sanctions (amende, immobilisation du véhicule, peine de prison) pour "conduite malgré suspension du permis".
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Bonjour, merci pour votre réponse. J'ai pu avoir une personne au 3400. Après consultation de mon dossier, il s'avère que le document médical est manquant, donc la cause de la suspension active. La seule réponse donnée est que je dois de nouveau effectuer la visite médicale et de refaire une demande de permis (3 à 4 semaines d'attente). Je vais donc faire un recours gracieux pour remettre les choses en ordre (si tant soit peu cela est possible). Merci encore
Je vous remercie pour cette mise à jour. C'est une excellente chose que vous ayez enfin pu identifier la cause de ce dysfonctionnement.
La situation est désormais claire : vous êtes victime d'une erreur administrative. Le document médical, qui a normalement été transmis en 2018, n'a pas été correctement enregistré ou a été égaré dans votre dossier. L'administration vous demande de corriger son propre manquement, ce qui n'est pas normal.
Votre intention de faire un recours gracieux est la meilleure stratégie à adopter.
Contenu de votre recours gracieux
Votre courrier au préfet doit être formel et irréfutable. Vous devez y rappeler les faits de manière chronologique :
La suspension de 2017 et sa fin en 2018.
L'obtention de votre nouveau permis, qui prouve que toutes les démarches (y compris la visite médicale) ont été faites et validées à l'époque.
La récente verbalisation qui a révélé une suspension active.
L'appel au 3400 qui a mis en lumière l'erreur administrative (document manquant).
Joignez à votre courrier une copie de tous les documents que vous avez (l'ancienne décision de justice, la convocation de 2018, votre nouveau permis) et, si vous l'avez déjà, une copie du nouveau certificat médical que vous aurez obtenu.
Ce que vous devez exiger
Votre demande n'est pas de refaire une demande de permis, mais de réparer l'erreur administrative. Vous devez demander :
La levée immédiate de la suspension active de votre permis.
La mise à jour de votre dossier dans le Fichier national des permis de conduire.
En agissant ainsi, vous montrez que la faute vient de l'administration et que vous ne devriez pas avoir à subir les conséquences (délai d'attente, etc.).
Je réitère, bien que vous en ayez conscience, que vous ne devez absolument pas conduire tant que la situation n'est pas régularisée dans le système. Votre recours, s'il est bien étayé, a de bonnes chances de faire valoir votre droit.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Absolument. Votre question est très pertinente et vous avez mis le doigt sur un détail technique crucial qui est tout à fait normal et qui, en réalité, conforte votre position.
Explication : Le Numéro de Permis est Immutable
Oui, c'est parfaitement normal et même obligatoire. Votre numéro de permis de conduire est unique et attribué à vie. Il est lié à votre identité administrative, un peu comme un numéro de sécurité sociale.
Que vous perdiez votre permis, qu'il vous soit volé, suspendu, annulé, ou que vous deviez le renouveler après une visite médicale, ce numéro ne change jamais.
La procédure que vous avez suivie en 2018 n'était pas l'obtention d'un "nouveau" permis avec un nouveau numéro, mais bien le renouvellement physique de votre titre (le passage du papier rose à la carte de crédit) après avoir recouvré votre droit de conduire suite à la suspension.
Pourquoi cette information est une bonne nouvelle pour vous ?
Cela renforce votre argumentaire face à l'administration :
Cela prouve la continuité administrative de votre situation. Le fait que le numéro soit identique démontre qu'il s'agit bien du même dossier, de la même personne et de la même infraction initiale qui a été traitée (suspension 2017 -> visite médicale -> restitution du permis).
Cela élimine toute confusion possible. Vous ne pouvez pas être accusé de détenir un "faux" permis ou un permis "alternatif". Votre titre est le seul et unique titre valide qui vous a été délivré après votre suspension. L'erreur ne vient pas de votre document physique, mais bien de son enregistrement dans le fichier national SIV.
C'est un élément concret à présenter. Lors de vos démarches à la préfecture ou dans un courrier à l'ANTS, vous pouvez souligner ce point : "Je tiens à attirer votre attention sur le fait que le numéro de permis est resté identique ([votre numéro]) entre l'ancien format et le nouveau, preuve qu'il s'agit bien du même titre et que la procédure de suspension de 2017 a bien été menée à son terme avec la restitution du permis."
Résumé
Le fait que le numéro soit identique est totalement normal et attendu. Cela ne remet absolument pas en cause la validité de votre processus de récupération de permis en 2018.
Au contraire, cela confirme que vous êtes bien en possession du titre officiel qui vous a été remis à l'issue de toutes les démarches légales. Le problème confirmé à 100% est bien une anomalie dans le système d'information (le fichier SIV) qui n'a pas été mis à jour pour indiquer la fin de la suspension et le recouvrement de vos droits.
Vos prochaines actions restent donc celles indiquées précédemment : contact urgent de l'ANTS/Préfecture avec constitution du dossier de preuves pour exiger la mise à jour du fichier.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bonjour,
J'ai fait le nécessaire auprès du Préfet, rédaction de la lettre explicative des faits et du constat actuel, avec toutes les pièces jointes. J'attends leur réponse. Merci encore pour l'aide ainsi que pour l'argumentaire.
Je reviendrais vers vous après leur réponse.
