Refus de titre de séjour accompagné d'oqtf, par la suites contestation

Sujet initié par SPARTACUS, il y a 5 heures - 198 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement assez fréquente après un refus de titre de séjour assorti d’une OQTF. Voici les points essentiels à retenir :

1. Sur vos droits en attendant le jugement

Tant que votre recours contre l’OQTF est pendant devant le tribunal administratif, vous êtes considéré comme étant en situation régulière au moins jusqu’à la décision.

Vous pouvez demander à la préfecture la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS), souvent sous forme d’un récépissé spécial ou d’une attestation, vous permettant de rester en France dans l’attente du jugement.

Cette demande doit être faite par écrit (de préférence par courrier recommandé ou via la plateforme en ligne si disponible), en joignant la copie de votre recours enregistré et en expliquant que sans ce document, vous perdez votre emploi.

2. Sur la question du renouvellement du récépissé

En principe, la préfecture ne renouvelle pas un récépissé classique après une OQTF.

Mais vous pouvez invoquer l’article L. 512-1 du CESEDA : le recours a un effet suspensif, donc l’exécution de l’OQTF est gelée jusqu’au jugement.

Certaines préfectures acceptent alors de délivrer une APS le temps de la procédure, surtout si vous prouvez votre emploi en cours (CDI, bulletins de salaire).

3. Sur vos chances devant le tribunal

Le juge vérifiera :

si l’OQTF était légale (ici, la préfecture invoque l’absence d’autorisation de travail) ;

si votre situation personnelle (7 ans en France, études, intégration, emploi, insertion) justifie une régularisation.

Les OQTF pour “absence d’autorisation de travail” sont parfois annulées lorsque la préfecture a elle-même mal orienté ou mal informé l’étranger (ce qui semble être votre cas).

Un avocat en droit des étrangers peut plaider que votre intégration, vos études et votre emploi démontrent un motif de régularisation vie privée et familiale ou un titre salarié.

4. Que faire concrètement maintenant

Déposer rapidement auprès de votre préfecture une demande écrite d’APS (joindre : copie du recours, contrat de travail, fiches de paie, preuve de vos études).

Préparer votre audience avec un avocat spécialisé : insister sur vos 7 ans de présence, vos études, vos efforts d’insertion et le fait que c’est la préfecture qui vous a conseillé cette démarche inadaptée.

Demander à votre employeur de vous appuyer par une attestation confirmant la nécessité de votre maintien en poste.

En résumé : vous devez exiger une APS ou récépissé spécial en attendant le jugement, et vos chances dépendent de la qualité du recours (mise en avant de votre intégration et du conseil erroné reçu de la préfecture).

Bonjour,

Je comprends votre situation. C'est très frustrant d'avoir suivi des conseils de l'administration et de se retrouver avec un refus et une OQTF. Analysons votre situation et les options qui s'offrent à vous.

1. La situation de votre récépissé

Lorsque vous avez déposé un recours en justice (devant le tribunal administratif) contre une OQTF, l'exécution de cette décision est suspendue en principe. Le récépissé de dépôt de votre recours, même expiré, atteste que votre demande est en cours d'examen par la justice.

Renouvellement du récépissé : En théorie, vous pouvez demander le renouvellement de votre récépissé tant que l'affaire est pendante devant le tribunal. Cependant, les préfectures sont souvent réticentes à le faire. Vous devrez vous présenter à la préfecture avec la convocation ou l'accusé de réception de votre recours pour prouver que le dossier est en cours d'instruction. C'est votre principal argument pour obtenir un document temporaire.

Document à demander à votre avocat ou au tribunal : Si vous avez un avocat, il pourra vous fournir une attestation de recours qui prouve que votre dossier est bien en cours d'examen. Vous pouvez également demander une copie du récépissé de dépôt de votre recours au tribunal administratif. Ce document est très important, car il peut servir de preuve auprès de votre employeur pour justifier le retard dans le renouvellement de votre titre.

2. Vos chances d'obtenir un avis favorable au tribunal

Le tribunal administratif examinera votre dossier en profondeur. Vos chances de succès reposent sur plusieurs arguments clés que vous avez déjà mentionnés :

L'erreur de la préfecture : Le fait que les agents de la préfecture vous aient mal conseillé est un argument très fort. Le tribunal pourrait considérer que l'administration a commis une erreur manifeste dans son évaluation.

Le droit au travail : En tant qu'étudiant, votre titre de séjour vous permet de travailler 964 heures par an. Le fait que vous ayez un CDI à temps partiel correspond à cette autorisation. Votre OQTF, qui est motivée par une "autorisation de travail manquante", est donc contestable.

Votre situation d'intégration : Le tribunal tiendra compte de votre longue présence sur le territoire français (plus de 7 ans), de votre bonne intégration (travail, formation, contribution). Tous ces éléments sont des arguments majeurs en votre faveur pour l'obtention d'un titre de séjour "vie privée et familiale", même si vous aviez demandé un titre de "travailleur temporaire".

3. Les conseils pour la suite

Contactez l'avocat : Il est crucial de rester en contact permanent avec votre avocat. C'est lui qui gère le recours et qui est le mieux placé pour vous guider.

Informez votre employeur : Il est essentiel d'être transparent avec votre employeur. Expliquez-lui la situation et montrez-lui les preuves que votre recours est en cours.

Rassemblez les preuves : Continuez de collecter tous les documents qui prouvent votre bonne foi et votre intégration : bulletins de salaire, factures, justificatifs de domicile, attestations de formation, etc.

En résumé, il est possible de demander un renouvellement de votre récépissé. Vos chances de succès devant le tribunal semblent bonnes en raison de l'incohérence de la décision de la préfecture et de votre forte intégration. Ne perdez pas espoir et continuez de suivre la procédure.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.