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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Succession
Sujet initié par Laurence67, il y a 7 heures - 160 vues

Bonjour,
3 heritieres , une succession : une assurance vie hors succession dont 2 heritieres sont bénéficiaires . Comment ça se passe en sachant que le compte courant fait parti de la succession et divisé en 3 parts egales .

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2 réponses
Bonjour,

Oui.

Assurance-vie: hors succession → elle est partagée uniquement entre les 2 bénéficiaires désignées. La 3ᵉ n’a aucun droit dessus.
Compte courant : fait partie de la succession , il est divisé en 3 parts égales entre les 3 héritières.

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il y a 5 heures
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Bonjour

En France, l’assurance vie est en principe hors succession : le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sans passer par le partage successoral classique. Cela signifie que, dans votre situation, les deux héritières bénéficiaires recevront la somme prévue par l’assurance vie, selon la répartition indiquée dans la clause bénéficiaire (par exemple : parts égales ou pourcentages spécifiques). Cette somme ne sera pas intégrée à l’actif successoral à partager entre les trois héritières, sauf cas particuliers (primes manifestement exagérées ou absence de bénéficiaire désigné).

En revanche, le compte courant du défunt fait partie de l’actif successoral. Sa valeur sera donc intégrée dans la succession et partagée en trois parts égales entre les héritières, conformément aux règles légales ou au testament s’il en existe un.

Il faut donc distinguer :

L’assurance vie : transmise directement aux bénéficiaires désignés, avec une fiscalité spécifique (abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, puis taxation à 20 % au-delà, et régime différent après 70 ans).

Les autres biens de la succession (compte courant, immobilier, etc.) : partagés entre tous les héritiers selon leurs droits.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 5 heures
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