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Question résolue par Maître Alexis ROBIN
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Alexis

Protection fonctionnelle
Sujet initié par Peg, il y a 10 heures - 194 vues

Bonjour, je suis une jeune femme éducatrice j ai du prend mon droit retrait car un jeune m’a menacé de me tue par rapport à mes origines ( conflit dans son pays origine et le mien) mon employeur doit faire quoi pour me protéger ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour Madame,

Il faut distinguer si votre employeur est privé ou public et si vous êtes fonctionnaire ou non.

En droit privé, c'est l’article L.4131-1 du Code du travail, qui dispose que tout salarié peut se retirer d’une situation de travail s’il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

En droit public, si vous êtes fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire avec un statut de contractuel, c'est l’article 5-6 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la fonction publique qui entre en jeu.

Si vous êtes éducatrice dans une structure privée votre employeur doit assurer votre sécurité de résultat comme en dispose les articles L.4121-1 et suivants du Code du travail.

Si vous êtes fonctionnaire, il faut alors regarder si vous remplissez les conditions pour demander la protection fonctionnelle si tel est votre souhait.

Dans les deux cas et avant toute chose, il convient donc d'évoquer la situation avec votre supérieur pour ensuite voir si des démarches juridiques sont nécessaires ou non.

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#Meilleure réponse
il y a 9 heures
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Bonjour

En France, votre employeur a une obligation légale de sécurité envers vous : il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre santé physique et mentale, et prévenir tout risque, y compris les menaces ou comportements racistes. Cette obligation est dite de résultat : s’il ne réagit pas de manière appropriée, sa responsabilité peut être engagée, y compris pour faute inexcusable.

Dans votre situation, après un droit de retrait exercé pour danger grave et imminent, il doit :

Enquêter immédiatement sur les faits, recueillir votre version et celle des témoins, et consigner l’incident.

Prendre des mesures de protection : éloignement du jeune, changement temporaire d’affectation, présence renforcée d’adultes, sécurisation des lieux.

Sanctionner l’auteur si les faits sont avérés, selon le règlement intérieur et la loi (les menaces à caractère raciste sont pénalement répréhensibles).

Mettre en place un suivi : accompagnement psychologique, point régulier sur votre sécurité, adaptation de vos conditions de travail si nécessaire.

Informer et associer le CSE (comité social et économique) s’il existe, car il a un rôle en matière de santé et sécurité.

Vous pouvez aussi :

Demander un écrit officiel de l’employeur précisant les mesures prises.

Faire un signalement à l’Inspection du travail si vous estimez que la protection n’est pas suffisante.

Déposer plainte pour menaces à caractère raciste, ce qui renforcera la légitimité de vos demandes de protection.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 8 heures
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